contrat de forum pour les services logiciels/informatiques en ligne. – loi gavc – geert van calster
J’ai examiné l’opinion de Richard de la Tour dans l’affaire C-526/23 VariusSystems digital solutions GmbH contre GR propriétaire B &…
Allègement provisoire dans le cadre du projet de loi sur l’arbitrage du Pakistan : promouvoir la non-intervention judiciaire ?
Dans le but de moderniser le régime juridique pakistanais en matière d’arbitrage, la Commission du droit et de la justice…
A voir : le père mis en examen et incarcéré provisoirement
Je m’empresse de porter à votre connaissance cet éditorial qui vient d’être publié, dont le sujet est «la justice». Son…
L’article 114 du règlement 952/2013 autorise les pratiques administratives nationales qui imposent, par référence au droit national, une pénalité de retard en plus des intérêts de retard imposés par le droit de l’UE.
L’article 114 du règlement 952/2013 autorise les pratiques administratives nationales qui imposent, par référence au droit national, une pénalité de…
Poste vacant à l’Autorité européenne du travail : chef du bureau du directeur exécutif, juridique et conformité
Poste vacant à l’Autorité européenne du travail : chef du bureau du directeur exécutif, droit et conformité – EU Law Live…
On revient sur l’éditorial : Loi martiale : l’opposition veut poursuivre en justice Yoon et des ministres pour haute trahison
Dans le cadre de notre devoir de vous alerter, nous publions ci-dessous un texte vu sur internet il y a…
L’EDPB publie des lignes directrices sur les transferts de données vers des pays tiers et un nouveau sceau européen de protection des données
L’EDPB publie des lignes directrices sur les transferts de données vers des pays tiers et un nouveau sceau européen de…
Editorial tout frais : Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc devient un tribunal des activités économiques en 2025
Voilà qui va vous plaire : Un nouveau texte que notre équipe vient de voir sur internet et que nous…
A lire cet éditorial : Au tribunal de Mulhouse Violent avec sa mère, les policiers et ses codétenus : un an ferme
Voilà qui va vous séduire : Un nouvel encart que notre équipe vient de repérer sur internet et que nous…
Revue de presse internet : Cold case Leïla Afif : l’avocat de la famille s’exprime après l’interpellation d’un suspect 24 ans après
Ci-dessous un tout nouvel article qui va parfaire notre revue de presse sur « la justice ». Le titre saisissant (Cold case…