Mois : octobre 2024
La Commission introduit des droits compensateurs sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine
La Commission introduit des droits compensateurs sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine – EU…
Edito tout frais : Briançon: la municipalité saisit le tribunal judiciaire pour mettre fin au squat de l’ancien boulodrome
Fidèle à sa vocation, ce blog va vous communiquer un post qui se propage sur le web. La thématique est…
Ceci se propage sur internet : Enlèvement de Santiago : « Elle est jeune, elle a paniqué », affirme l’avocat de la mère du bébé
En consultant internet nos rédacteurs ont repéré un éditorial qui risque de vous ravir. Son sujet est « la justice ». Son…
Infos pour vous : Un élu, avocat en droit routier, interpellé en grand excès de vitesse sous stupéfiant
Notre équipe a remarqué un encart sur le web dont la thématique est «la justice». Son titre (Un élu, avocat…
Sur internet : Budget : le tribunal et la préfecture d’Orléans « mis en vente » par le président du Loiret
Voilà qui va vous séduire : Un nouveau texte que nous venons de trouver sur internet et que nous vous…
Edito tout frais : « La justice se rend en audience publique »
Nous allons porter à votre connaissance cet éditorial qui vient d’être publié, dont la thématique est «la justice». Son titre…
La Commission donne son feu vert à une aide d’État suédoise visant à soutenir la transition d’une production d’acier basée sur le charbon vers une production d’acier à émissions quasiment nulles
Plus tôt dans la journée, la Commission européenne a approuvé une mesure de soutien suédoise de 128 millions d’euros concernant…
Dernière actu pour les fans : Voici le détail qui peut faire capoter n’importe quel contrat de vente, selon la justice
A mentionner, cet article sur le web dont le sujet est « la justice » et qui est susceptible de vous séduire….
Relecture de l’éditorial : la justice exige la restitution des rushs introuvables de Complément d’enquête
Nous venons de prendre connaissance de ce papier sur la thématique « la justice ». Avec régal nous vous en apportons l’essentiel…
qualifier une réclamation de « civile et commerciale ». – loi gavc – geert van calster
Lors de mes examens d’août sur les conflits de lois, j’ai posé aux étudiants la question suivante : Dans l’affaire C-494/23…