Morceaux de plastiques, bouteilles, bouts de fer, papiers…. Un talus d’immondices se trouvait en bordure d’un ruisseau, à deux pas du centre commercial BAB 2en plein centre-ville d’Anglet. Dessus se trouvait un chantier de construction d’un immeuble d’habitations. Les images sont édifiantes.
La vidéo du journaliste Hugo Clément a eu son petit effet fin septembre 2022. Branle-bas de combat immédiat sur la commune d’Anglet pour dénoncer cette pollution et y mettre de l’ordre. Le maire Claude Olive publie un arrêté municipal pour arrêter le chantier. C’est la société « Carrefour » qui finance les travaux, mais c’est l’entreprise maître d’œuvre responsable des travaux qui a été jugée ce mardi 20 juin devant le tribunal judiciaire de Bayonne. Même chose pour le patron de la « Sasu Ingecobat », une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 1 700 000 euros et emploie une vingtaine de personnes.

Affaire traitée par le pôle environnemental du parquet

Louis-Christophe Moissonier et l’entreprise qu’il dirige sont poursuivis pour « Abandon ou dépôt illégal de déchets ». Il est reproché aux prévenus d’avoir entrepris la construction sur un site pollué, une ancienne décharge municipale fermée en 1977, et d’avoir repoussé les déchets en question sur les bords du terrain afin d’en faire un talus à deux pas d’un petit cours d’eau. Les faits se sont déroulés entre le 1er février et le 7 octobre 2022. À la suite de la diffusion de la vidéo sur les réseaux sociaux, le Parquet de Bayonne s’était saisi de l’affaire et avait activé son pôle environnement dont il a la charge régionale depuis mars 2021. La police judiciaire va mener l’enquête.

2222 tonnes de déchets

Devant le tribunal, présidé par Emmanuel Adoul, l’avocat du Cade, (Collectif des associations de défense de l’environnement du Pays basque et du sud des Landes) partie civile, tire à boulets rouges sur le chantier qui a débuté alors même « que le simple bon sens aurait voulu que l’on arrête tout ». Me François Ruffié demande 10 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice à l’environnement. Le parquet n’est pas plus tendre. Amandine Boyer, substitute du procureur de la République, insiste : « Ce sont 2222 tonnes de déchets qui ont été enlevées ». Les camions ont effectué des allers-retours pendant six jours. Le coût de l’opération s’élève à 284 000 euros. Pour l’accusation, l’entreprise avait l’intention de recouvrir les déchets avec de la terre. Ni vu, ni connu. Le parquet a requis une peine de 5000 euros d’amende à l’encontre de la société Ingecobat.

La défense plaide la relaxe

La défense de la société estime qu’elle est « un bouc-émissaire ». Me Laurent Klein rappelle que le chantier avait débuté depuis quatre mois au moment de la diffusion de la vidéo. L’avocat déplore aussi l’absence à l’audience de la société Carrefour, propriétaire du terrain et de l’entreprise Eiffage qui réalise les travaux. Pour la défense, « Ingecobat n’est ni producteur ni propriétaire des déchets ». La relaxe est donc plaidée. Pas question de payer pour les autres qui ont brillé par leur absence. Le jugement sera rendu le 5 septembre.