Auteur/autrice : Isabelle LOUBEAU
Mémorandum américain sur le processus d’auto-divulgation volontaire du contrôle des exportations
Le Département américain du Commerce a publié un mémorandum décrivant les changements apportés à son processus d’auto-divulgation volontaire (VSD) en…
Revue de presse web : Le Pain Grillé À L’avocat Est-il Sain? Un Examen Par Des Professionnels De La Nutrition
Ce texte, dont le propos est « la justice », vient d’être découvert sur le web, notre rédaction est heureuse de vous…
La Commission européenne réexamine et réaffirme les décisions d’adéquation pour 11 juridictions
Le 15 janvier 2024, la Commission européenne a publié son « rapport sur le premier examen du fonctionnement des décisions…
Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord sur une proposition concernant les normes d’émission de CO2 pour les véhicules lourds
Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord sur une proposition concernant les normes d’émission de CO2 pour…
La Commission approuve les engagements modifiés de Renfe relatifs à un prétendu abus de position dominante sur le marché de la distribution en ligne de billets de train pour passagers
La Commission approuve les engagements modifiés de Renfe concernant un abus présumé de position dominante sur le marché de la…
L’ICO britannique lance une série de consultations sur l’IA générative
Le 15 janvier 2024, l’Information Commissioner’s Office (« ICO ») du Royaume-Uni a annoncé le lancement d’une série de consultations…
La Commission publie la recommandation (UE) 2024/214 concernant des lignes directrices concernant les rapports de contrôle des articles à double usage
La Commission publie la recommandation (UE) 2024/214 sur les lignes directrices pour le rapport sur le contrôle des articles à…
A voir : l’avocat de l’acteur assure que son discernement « n’est en aucun cas aboli »
Sur cette publication, un nouvel encart qui va allonger notre revue de presse sur « la justice ». Son titre suggestif (l’avocat…
Dernière actu toute fraiche : « J’ai l’impression que toutes les balles ont été tirées »: l’avocat d’Alain Delon « appelle à l’apaisement »
A relever, ce texte sur le web dont la thématique est « la justice » et qui va vous séduire. Son titre…
Bilan de l’année 2023 : l’Amérique latine et l’arbitrage en matière d’investissement
Une autre année se termine avec des records établis en matière d’arbitrage d’investissement en Amérique latine. Rapport CIRDI que, sur…