Les récents arrêts G. (Nomination des jeunes de droit commun en Pologne) (C-181/21) et BC et DC (Nomination des jeunes de droit commun en Pologne) (C-269/21) de la Grande Chambre de la Cour , prononcé le 9 janvier 2024, représente l’un des derniers ajouts à la jurisprudence de la Cour sur les réformes judiciaires polonaises.

Dans ces affaires jointes, les demandes de décision préjudicielle provenaient de litiges, d’une part, entre une entreprise privée et un consommateur au sujet d’une dette acquise à la suite d’un contrat de crédit, et d’autre part, entre des consommateurs et une banque au sujet d’une à une dette et à une demande d’annulation d’un contrat de crédit. Les deux affaires concernent l’interprétation de l’article 2, de l’article 6, paragraphes 1 à 3, et du deuxième alinéa ci-dessus.