Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur des règles visant à améliorer la sécurité et la qualité du sang, des tissus et des cellules dans l’UE

European Environment Agency warns of dangerous effects of land take
Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur des règles visant à améliorer la sécurité et la qualité du sang, des tissus et des cellules dans l’UE – EU Law Live

15 décembre 2023

Consommateurs, santé et environnement Droit institutionnel

Aujourd’hui, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles visant à améliorer la sécurité, la qualité et la circulation transfrontalière dans l’UE du sang, des tissus et des cellules utilisés dans les soins de santé.

La proposition de règlement sur les substances d’origine humaine (SoHO) visera à assurer une meilleure protection des donneurs et des receveurs, ainsi que des enfants nés suite à une procréation médicalement assistée.

L’accord élargit le champ d’application du règlement pour inclure le lait maternel et le microbiote intestinal et vise à pérenniser la législation de l’UE en couvrant d’autres SoHO susceptibles d’être appliquées aux humains à l’avenir et en permettant des mises à jour futures plus flexibles.

En outre, le texte convenu facilite les échanges transfrontaliers

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Author: Isabelle LOUBEAU