15 décembre 2023
Consommateurs, santé et environnement Droit institutionnel
Aujourd’hui, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles visant à améliorer la sécurité, la qualité et la circulation transfrontalière dans l’UE du sang, des tissus et des cellules utilisés dans les soins de santé.
La proposition de règlement sur les substances d’origine humaine (SoHO) visera à assurer une meilleure protection des donneurs et des receveurs, ainsi que des enfants nés suite à une procréation médicalement assistée.
L’accord élargit le champ d’application du règlement pour inclure le lait maternel et le microbiote intestinal et vise à pérenniser la législation de l’UE en couvrant d’autres SoHO susceptibles d’être appliquées aux humains à l’avenir et en permettant des mises à jour futures plus flexibles.
En outre, le texte convenu facilite les échanges transfrontaliers