Dernière actu pour les fans : Manifestations propalestiniennes : pour l’avocat de Comité action Palestine, la décision du Conseil d’État est un « désaveu spectaculaire » pour le ministère de l’Intérieur

Voici le principal d’un article que je viens de repérer sur internet. Le propos va sans aucun doute vous satisfaire. Car le sujet est « la justice ».

Le titre séduisant (Manifestations propalestiniennes : pour l’avocat de Comité action Palestine, la décision du Conseil d’État est un « désaveu spectaculaire » pour le ministère de l’Intérieur) résume tout l’article.

Sachez que le rédacteur (présenté sous la signature d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet.

Vous pouvez en conséquence vous fier aux infos qu’il diffuse.

Texte mentionné :

Dans sa décision de mercredi, le Conseil d’Etat acte que les préfets apprécieront « au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public justifie une interdiction » d’une manifestation propalestini …

Bibliographie :

Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) .

La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre . Ouvrage de référence.

Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .

Author: Isabelle LOUBEAU