La décision (UE, Euratom) 2024/3231 du Conseil du 17 décembre 2024 met à jour le règlement intérieur du Conseil afin de refléter les chiffres démographiques révisés des États membres de l’Union européenne (UE) et leurs implications pour le vote à la majorité qualifiée (VMQ). Ce changement entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Le VMQ du Conseil exige qu’au moins 65 % de la population de l’UE soit représentée par les États membres formant la majorité. Les chiffres de population utilisés pour calculer ce seuil sont précisés à l’annexe III du règlement intérieur du Conseil.

L’article 11, paragraphe 6, du Règlement impose une mise à jour annuelle pour refléter les données démographiques de l’Office statistique de l’Union européenne au 30 septembre de l’année précédente. Pour 2025, la population