Infos pour vous : Un élu, avocat en droit routier, interpellé en grand excès de vitesse sous stupéfiant
Notre équipe a remarqué un encart sur le web dont la thématique est «la justice». Son titre (Un élu, avocat…
Sur internet : Budget : le tribunal et la préfecture d’Orléans « mis en vente » par le président du Loiret
Voilà qui va vous séduire : Un nouveau texte que nous venons de trouver sur internet et que nous vous…
Edito tout frais : « La justice se rend en audience publique »
Nous allons porter à votre connaissance cet éditorial qui vient d’être publié, dont la thématique est «la justice». Son titre…
La Commission donne son feu vert à une aide d’État suédoise visant à soutenir la transition d’une production d’acier basée sur le charbon vers une production d’acier à émissions quasiment nulles
Plus tôt dans la journée, la Commission européenne a approuvé une mesure de soutien suédoise de 128 millions d’euros concernant…
Dernière actu pour les fans : Voici le détail qui peut faire capoter n’importe quel contrat de vente, selon la justice
A mentionner, cet article sur le web dont le sujet est « la justice » et qui est susceptible de vous séduire….
Relecture de l’éditorial : la justice exige la restitution des rushs introuvables de Complément d’enquête
Nous venons de prendre connaissance de ce papier sur la thématique « la justice ». Avec régal nous vous en apportons l’essentiel…
qualifier une réclamation de « civile et commerciale ». – loi gavc – geert van calster
Lors de mes examens d’août sur les conflits de lois, j’ai posé aux étudiants la question suivante : Dans l’affaire C-494/23…
Article tout frais : la Cour de cassation confirme la prescription du volet sécuritaire
Notre équipe vient de prendre connaissance de cet encart sur la thématique « la justice ». Avec plaisir nous vous en présentons…
Le Conseil adopte de nouvelles règles pour améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes
Le Conseil adopte de nouvelles règles pour améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes – EU Law Live…
Atelier IYIL « Les Nations Unies à la veille de son 80e anniversaire » – Société européenne de droit international
Les 28 et 29 novembre, un atelier sur « L’ONU à la veille de son 80e anniversaire : contestation, résilience…