Introduction

Le 29 avril 2025, la Cour de justice a rendu son jugement tant attendu dans la Commission c. Malte (C-181/23) sur le régime de citoyenneté maltais par le régime d’investissement. Dans le cadre de ce programme, Malte offre sa nationalité aux particuliers qui investissent au moins 1,310 000 € dans l’économie maltaise – une contribution de 600 000 € au gouvernement maltais, l’achat de biens résidentiels de 10 000 LEAS à une organisation non gouvernementale maltaise. En plus de la composante financière, le régime nécessite une résidence légale à Malte pour une période de 36 Mone (qui peut être réduite à 12 mois avec un paiement supplémentaire de 150 000 €) et un validati