L’UE renouvelle les régimes de sanctions contre la Russie et la Bosnie-Herzégovine

LUE met a jour la FAQ russe sur les marches
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11 avril 2024

L’UE renouvelle les régimes de sanctions contre la Russie et la Bosnie-HerzégovineL’UE renouvelle les régimes de sanctions contre la Russie et la Bosnie-Herzégovine

L’UE a renouvelé le régime de sanctions ciblées contre la Russie pour 6 mois, jusqu’au 15 septembre 2024.

L’UE a renouvelé son régime de sanctions contre la Bosnie-Herzégovine pour deux ans, jusqu’au 31 mars 2026. Dans le cadre de ce régime, l’UE peut imposer des sanctions aux personnes ou entités qui portent atteinte à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’ordre constitutionnel et à la personnalité internationale de la Bosnie-Herzégovine ou qui saper les accords de Dayton.

Veuillez consulter nos pages sur le régime de sanctions contre la Russie et la Bosnie-Herzégovine.

Maya Lester KC est avocate principale (King’s Counsel) au cabinet Brick Court Chambers et possède une vaste pratique en matière de droit public, de droit européen, de droit de la concurrence, de droit international, de droits de l’homme et de libertés civiles. Elle possède une expertise particulière en matière de sanctions…

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Author: Isabelle LOUBEAU