L’OFSI a mis à jour la semaine dernière ses directives sur l’interdiction des services maritimes pétroliers russes au Royaume-Uni et le plafonnement des prix du pétrole pour :

• noter que le plafond du prix du pétrole sera maintenu à l’étude et sera mis à jour sous réserve de l’accord de l’Oil Price Cap Coalition ;

• expliquer qu’aux fins de l’interdiction des services maritimes, une personne fournissant ou livrant les marchandises concernées par navire comprend une personne qui possède, contrôle, affrète ou exploite un navire :

• • sur lequel ces marchandises sont transportées ; ou

• • de ou vers lesquels ces marchandises sont transférées ;

• supprimer une section sur le combustible de soute et inclure des sections nouvelles et mises à jour sur le mélange et le mélange, le mélange de marchandises relevant du SH 2709 et le mélange de marchandises relevant du SH 2710 ;

• demander aux prestataires de services directs qui ne savent pas quel niveau d’attestation correspond à une transaction de consulter d’abord la licence générale pertinente et, en cas de doute, contacter l’OFSI à l’adresse oilpricecap.ofsi@hmtreasury.gov.uk ;

• ajouter à l’avis sur les clauses contractuelles indiquant que le prix unitaire du pétrole russe à fournir ou à livrer, ou en cours de fourniture ou de livraison, est ou sera égal ou inférieur au prix plafond ;

• ajouter une définition des « facilités générales de financement » ;

• définir des exemples de scénarios d’attestation en ce qui concerne le mélange et le traitement substantiel de produits pétroliers raffinés ; autre

• mettre à jour les scénarios d’exemple d’attestation en ce qui concerne le transport de brut mélangé.