La cinquième chambre du Tribunal a rendu aujourd’hui son arrêt Imerys Aluminates Groupe/Commission (T-391/23). L’affaire concerne un recours, fondé sur l’article 268 TFUE, par lequel la requérante demandait réparation du préjudice qu’elle aurait subi suite à l’adoption par la Commission européenne du document intitulé « Foire aux questions sur les règles d’allocation gratuite pour l’EU ETS post 2020 ». (après les ‘FAQ’).

À l’appui de son recours, le requérant invoque deux moyens. Elle reprochait tout d’abord à la Commission d’avoir commis une faute en adoptant la FAQ, dans la mesure où elle aurait violé le principe de confiance légitime, le principe de sécurité juridique et l’article 6 de la convention d’Aarhus. Conformément à la