Le Conseil de l’Union européenne a adopté la directive FASTER pour rationaliser et sécuriser les procédures de retenue à la source pour les investissements transfrontaliers. Cette initiative vise à faciliter la réduction de la double imposition, à accroître les investissements sur les marchés financiers de l’UE et à lutter contre la fraude fiscale.

Actuellement, les investisseurs transfrontaliers sont confrontés à une double imposition sur les dividendes et les intérêts, ce qui entraîne des procédures d’allégement complexes et longues. La directive FASTER répond à ces problèmes en normalisant et en simplifiant les processus d’allégement fiscal dans les États membres.

Les principales caractéristiques comprennent l’introduction d’un certificat de résidence fiscale numérique (eTRC) commun à l’UE pour un allégement fiscal accéléré et deux procédures accélérées pour la retenue à la source :

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