Après avoir essuyé trois condamnations en première instance courant 2021 pour « actes de dénigrement » ou « pratique commerciale déloyale et trompeuse » face à des représentants de l’industrie charcutière, l’application Yuka a obtenu une première victoire judiciaire : dans un arrêt publié jeudi 8 décembre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé le jugement du 13 septembre 2021 dans l’affaire opposant le site d’informations nutritionnelles à une entreprise provençale, ABC industrie. Au cœur de ce contentieux : l’enjeu des nitrites, ces additifs qui prolongent la durée de conservation des charcuteries, et accessoirement, qui donnent leur couleur rose au jambon. Depuis des années, les publications scientifiques s’accumulent sur le caractère génotoxique et cancérogène des composés nitrosés, formés dans le tube digestif lors de la consommation de nitrites, dont l’interdiction est demandée par des médecins et associations de patients et de consommateurs.

C’est au titre du préjudice économique qu’ABC industrie avait attaqué Yuka, qui revendique 18 millions d’utilisateurs en France, relevant que ses jambons obtenaient une mauvaise note de 9/100, assortie d’une mention « A éviter » signalant la présence d’additifs nitrités. L’entreprise contestait également le fait que Yuka propose, directement via son application, un renvoi vers une pétition demandant l’interdiction des nitrites, lancée conjointement avec la Ligue contre le cancer et l’association Foodwatch.

Dans son arrêt, la cour d’appel d’Aix-en-Provence considère que la mauvaise note attribuée aux jambons est étayée par des « critères parfaitement explicités au consommateur sur l’application ». La cour d’appel rappelle que l’activité de Yuka vise à informer le consommateur et l’aider dans ses choix. « En diffusant les informations telles que portées sur son application, la société Yuka n’a pas outrepassé la liberté d’expression qui lui est reconnue par les textes », relève la cour, qui considère que Yuka est fondée, à ce titre, à renvoyer depuis son site vers une page de pétition.

« Tentative de museler l’information sur les risques »

« Cette décision met un coup d’arrêt à la tentative de museler l’information sur les risques associés aux nitrites ajoutés », réagit Julie Chapon, cofondatrice de Yuka. Entre la condamnation en première instance et son infirmation par la cour d’appel, une étape majeure dans ce dossier est intervenue en juillet : la publication d’un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), confirmant le lien entre exposition aux nitrites et risque de cancer colorectal, avis auquel la cour d’appel d’Aix-en-Provence fait plusieurs fois référence. Ce lien était déjà au cœur du classement en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) des viandes transformées comme « cancérogène avéré ». Sans se prononcer sur une interdiction de ces additifs, l’Anses préconise des « mesures volontaristes » pour réduire « autant que possible » leur utilisation dans l’alimentation.

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