Auteur/autrice : Isabelle LOUBEAU
Le Tribunal clarifie les limites du refus de divulguer des documents pour la protection des procédures judiciaires dans l’affaire Leino-Sandberg contre Parlement
Le Tribunal clarifie les limites du refus de divulguer des documents pour la protection des procédures judiciaires dans l’affaire Leino-Sandberg…
N’hésitez plus devant le droit administratif !
N’hésitez plus devant le droit administratif ! | (notre blog d’information) Le droit public et surtout le droit administratif n’est…
Cela se propage sur internet : l’avocat de l’anesthésiste n’est pas surpris par l’annonce des nouveaux cas et déplore la durée de l’enquête
Je vais mettre en pleine lumière cet encart qui vient de paraître, dont la thématique est «la justice». Son titre…
A connaître cet éditorial : Tribunal d’Alès : « Quand vous parlez de masturber, moi, je parle de laver »
Ce texte ayant pour sujet « la justice » a été repéré sur internet, nous avons voulu vous le publier sans attendre….
Le Royaume-Uni modifie les sanctions contre la Russie et la Libye et retire ZAO Interavtomatika de la liste
Vendredi (16 septembre 2022), le Royaume-Uni a apporté les modifications suivantes à sa liste de sanctions contre la Russie (Avis)…
Síofra O’Leary élue présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
Síofra O’Leary élue présidente de la Cour européenne des droits de l’homme – EU Law Live 19 septembre 2022 Droits…
Sur le web : Ukraine : la présidence de l’Union européenne réclame un tribunal spécial pour les massacres dans la ville d’Izioum
Voici l’essentiel d’un « papier journalistique » que notre équipe vient de voir sur le web. Le sujet va positivement…
Sur internet : Tyrone Noling’s case would benefit from a justice system that recognizes it makes mistakes
Nos rédacteurs ont trouvé un post sur le web dont la thématique est «la justice». Son titre (Tyrone Noling’s case…
Sur le web : Incidents avant Nice-Cologne : l’avocat du supporter parisien remis en liberté dénonce le traitement de son client
Sur cette parution, un nouvel article qui va grossir notre revue de presse sur « la justice ». Le titre (Incidents avant…
La nouvelle législation californienne s’ajoute aux exigences existantes en matière d’étiquetage des appareils intelligents
Le 6 septembre 2022, la législature californienne a présenté le projet de loi 2392 de l’Assemblée au gouverneur Gavin Newsom….