Auteur/autrice : Isabelle LOUBEAU
Que retenir de ce texte : Au tribunal de Mulhouse. Elle hébergeait deux retraitées pour profiter de leur argent : 18 mois ferme
Cet éditorial, dont le sujet est « la justice », vient d’être remarqué sur internet, notre staff est heureux de vous en…
Les pays non membres de l’UE s’alignent sur le 11e paquet de sanctions de l’UE contre la Russie
Les pays candidats à l’adhésion à l’UE, la Macédoine du Nord, le Monténégro, l’Albanie, l’Ukraine et la Bosnie-Herzégovine, ainsi que…
Revue de presse web : 8 mois de prison avec sursis pour un Souletin qui harcelait son maire
Ce texte ayant pour thématique « la justice » se propage sur le web, nous avons projeté de vous le communiquer ci-dessous….
Amazon/iRobot : Amazon est-il incité à préférer ses propres produits ?
Nous avons déjà publié un article sur l’acquisition par Amazon de la marque d’aspirateur robot (« RVC »), iRobot, pour 1,7 milliard…
Qualité de l’eau : prochain sujet brûlant aux Pays-Bas ?
Après avoir reporté leurs obligations au titre de la DCE jusqu’en 2027, les Pays-Bas ne seront pas non plus en…
Loi sur la confidentialité des consommateurs de l’Oregon | Blog sur le droit de la confidentialité et de la sécurité des informations
Le 22 juin 2023, la Chambre des représentants de l’Oregon a adopté l’Oregon Consumer Privacy Act (SB 619) (l’« OCPA »), qui…
Revue de presse web : « Une chaîne d’opinion est contraire à la loi », réagit l’avocat Benoît Huet
Notre équipe vient de repérer ce papier sur la thématique « la justice ». Avec régal nous vous en livrons le principal…
Sur le web : Le braqueur du magasin bio à Brives Charensac devant le tribunal
Cet article, dont le propos est « la justice », a été vu sur internet, notre staff est heureux de vous en…
Nouveau numéro d’EJIL (Vol. 34 (2023) No. 2) maintenant publié – EJIL : Parlez !
Le dernier numéro de la Revue européenne de droit international (Vol. 34 (2023) n° 2) est maintenant paru. Comme d’habitude,…
L’échec de la réclamation dérivée de ClienthEarth contre Shell fait écho à ia Merchants of Doubt – renvoie à l’action néerlandaise Milieudefensie.
Une note tardive sur ClientEarth contre Shell Plc & Ors (Re Prima Facie Case) [2023] EWHC 1137 (Ch) dans laquelle…