Voici les « bonnes pages » d’un éditorial que nous venons de trouver sur le web. Le thème va franchement vous séduire. Car la thématique est « la justice ».
Le titre troublant (Procédure en justice: Finances communales: Cologny saisit le Tribunal fédéral) en dit long.
Identifié sous la signature «d’anonymat
», le journaliste est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
Le texte a été divulgué à une date mentionnée 2023-11-23 03:34:00.
Finances communales: Cologny saisit le Tribunal fédéral
La Mairie avait déposé un recours contre la modification d’une loi renforçant la péréquation financière intercommunale. Déboutée par la Cour constitutionnelle genevoise, elle se tourne vers les juges fédéraux.
La Commune de Cologny a lancé une procédure en justice contre la modification de la loi sur la péréquation intercommunale.
STEEVE IUNCKER-GOMEZ
Cologny ne compte pas renoncer dans le combat qu’elle mène depuis des mois contre une augmentation notable de sa contribution à la péréquation intercommunale.
La Mairie vient de faire recours auprès du Tribunal fédéral après une première décision de justice rendue en sa défaveur par la Cour constitutionnelle genevoise cet automne, a appris la «Tribune de Genève».
Concrètement, les autorités municipales s’opposent à la modification de la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l’intercommunalité (LRPFI), votée le 27 janvier par le Grand Conseil.
Équilibrer les apports financiers
Cette modification devait permettre d’équilibrer davantage les apports entre les communes, impliquant de fait une augmentation des contributions pour plusieurs municipalités aisées, dont fait partie Cologny.
Selon les projections, cette augmentation se monterait à 5,6 millions pour 2023, 9,4 millions pour 2024, et près de 13 millions pour 2025, pour cette entité territoriale.
Ce sont donc les juges fédéraux qui auront le dernier mot sur la légalité de cette augmentation.
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