New antitrust rules on vertical agreements adopted by Commission
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La Commission enquête sur une éventuelle diffusion anticoncurrentielle d’informations trompeuses par Vifor Pharma sur le médicament à base de fer de son concurrent

La Commission enquête sur une éventuelle diffusion anticoncurrentielle d’informations trompeuses par Vifor Pharma sur le médicament de fer de son…

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Retour sur l’édito : L’avocat des body-guards de Sonko, détenus au commissariat central, empêché de s’entretenir avec eux…

Voici un papier que je suis heureux de présenter ici sur notre blog. Le propos est « la justice ». Son titre…

Les Etats Unis repertorient le reseau iranien devasion des sanctions petrochimiques
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Les États-Unis répertorient le réseau iranien d’évasion des sanctions pétrochimiques

L’OFAC a désigné un groupe de producteurs de produits pétrochimiques iraniens et de « sociétés écrans » qui constitueraient un réseau international…

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La Commission européenne met à jour la FAQ sur les sanctions contre la Russie

La Commission européenne a mis à jour sa FAQ relative aux sanctions contre la Russie sur les importations et les…

Le Royaume Uni ordonne la confiscation de 700 000 pour violation
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Le Royaume-Uni ordonne la confiscation de 700 000 £pour violation du contrôle des exportations iraniennes

Alexander George, qui a été reconnu coupable en 2018 d’avoir violé les contrôles à l’exportation du Royaume-Uni en expédiant des…

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Édition du Week-end Nº103

L’article Weekend Edition Nº103 est apparu en premier sur EU Law Live.

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Information pour les passionnés : les révélations alarmantes de l’avocat du journaliste sportif sur son état de santé

Notre équipe a vu un texte sur le web dont le propos est «la justice». Le titre suggestif (les révélations…

La Commission envoie une communication des griefs a Apple sur
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Les interdictions nationales sur les produits biocides (y compris les pesticides) concernant les remises et les publicités destinées au grand public sont autorisées en vertu du droit de l’UE: Avis d’AG Collins

Les interdictions nationales sur les produits biocides (y compris les pesticides) concernant les remises et les publicités destinées au grand…

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Cela circule sur le web : Alès et Pézenas au centre d’un trafic international de chevaux : 19 prévenus devant le tribunal de Marseille

Voici le principal d’un éditorial que nous venons de identifier sur internet. Le propos va clairement vous réjouir. Car la…

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Ceci se propage sur le web : prise dans la tourmente, une société de menuiserie finit devant le tribunal

Dans le cadre de notre tâche de vous alerter, nous publions ci-dessous un papier vu sur internet il y a…