Introduction

Le 30 avril, l’avocat général Szpunar a rendu ses conclusions dans l’affaire FIFA c. BZ (C-650/22), également connue sous le nom d’affaire Diarra. Diarra, le premier litige sportif porté devant la Cour de justice depuis les « arrêts de décembre » (European Super League Company, Royal Antwerp et ISU), concerne les règles de la FIFA sur le certificat de transfert international (« ITC »), un document que les joueurs inscrits dans une association nationale de football doivent obtenir avant de pouvoir s’inscrire auprès d’une autre association de football. Les règles régissant ce processus sont énoncées dans le Règlement de la FIFA sur le statut et les transferts des joueurs (« le RSTP » ou « les règles »).

Deux questions juridiques sont en jeu dans Diarra. Le premier, le plus simple