Voilà un article que je suis heureux de publier ici sur notre site. Le propos est « la justice ».
Le titre (Tribunal cantonal: Une maison close à deux pas de l’école? C’est toujours non) est sans confusion.
Annoncé sous le nom «d’anonymat
», l’auteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour d’autres éditoriaux qu’il a publiés sur le web.
L’éditorial peut de ce fait être pris au sérieux.
Une maison close à deux pas de l’école? C’est toujours non
La Cour de droit administratif et public entérine le règlement communal sur l’exercice de la prostitution à Lucens.
Si le projet de transformer l’ancien EMS Le Sagittaire en salon de prostitution est toujours d’actualité, le bâtiment abrite désormais des requérants d’asile.
JEAN-PAUL GUINNARD
En interdisant l’exercice de la prostitution dans des salons de massage à moins de 100 mètres des commerces d’alimentation, cabinets médicaux et paramédicaux, crèches, écoles ou encore lieux de culte, la Commune de Lucens ne s’est-elle pas montrée trop restrictive? Chargée d’étudier une requête de la société Fried Home Sàrl, propriétaire de la parcelle abritant l’ancien EMS Le Sagittaire, la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (CDAP) a récemment jugé que non. Elle approuve ainsi le règlement, validé par la Municipalité, le Conseil communal et le Conseil d’État vaudois.
«Ce règlement découle d’un compromis avec le Conseil communal», se réjouit le syndic Patrick Gavillet, heureux de constater que la cour estime que la liberté économique n’est pas bafouée. L’implantation d’un salon de prostitution reste ainsi possible, notamment sur une grande partie de la zone industrielle, conclut la CDAP. Mais pas à l’endroit de l’ancien EMS, où un projet est à l’étude depuis une année.
Payerne en exemple
Fried Home demandait au tribunal d’annuler le chapitre II du règlement, traitant de la prostitution de salon, pour non-respect de la liberté économique et du principe de l’égalité de traitement. Sur la question économique, la CDAP renvoie à un jugement du Tribunal fédéral (TF), concernant le règlement communal de Payerne.
«Le TF a admis l’intérêt public et la proportionnalité de ces restrictions à la liberté économique des exploitants et locataires de salons de massages.»
«Le TF a admis l’intérêt public et la proportionnalité de ces restrictions à la liberté économique des exploitants et locataires de salons de massages. Il a rappelé que la prostitution de salon provoque inévitablement certains désagréments», mentionne le jugement. Et de lister plusieurs éléments, tels que du bruit dans les couloirs et dans les rues, de jour comme de nuit, qui peuvent perturber l’ordre public.
Moins d’impact dans la rue
La requérante jugeait aussi curieux que la prostitution de salon subisse davantage de restrictions que la prostitution de rue, dont les pratiquantes pourraient être plus visibles et disséminées sur le territoire. «La prostitution de salon constitue une activité qui a pour particularité de s’exercer de manière fixe et durable, ce qui implique une éventuelle publicité et surtout un va-et-vient de clients permanent. Mobile, la prostitution de rue n’a pas le même impact sur son environnement», juge la CDAP.
Les propriétaires n’ayant pas obtenu de permis de construire pour leur futur salon de massage, ils ont récemment loué l’ancien EMS à l’établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), qui y loge une quarantaine de requérants d’asile. «À notre connaissance, le projet de salon de prostitution est toujours pendant», conclut Patrick Gavillet.
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