Les informations sur les décisions de la Commission européenne en vertu des articles 107 et 108 TFUE ne soulevent pas les objets contre les mesures d’aide d’État suivantes:

115764: France – Epip – Régime de Soutia à Trois Parcs éoliens en mer, L’Un au grand du Brewe de la Bretagne et deux Autres en Méditerranée.

Cliquez ici pour accéder à la publication dans le journal officiel. Les textes des décisions, à partir desquels toutes les informations confidentielles ont été supprimées, se trouvent ici sur la page Web de la Commission européenne.