À la suite de son enquête antisubventions, la Commission européenne a imposé des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie (BEV) en provenance de Chine pour une période de cinq ans. La Commission a estimé que ces importations constituent une menace pour l’économie de l’Union, estimant que la chaîne de valeur BEV en Chine bénéficie de subventions injustes.

L’enquête a été annoncée par la présidente de la Commission européenne lors de son discours sur l’état de l’Union européenne (SOTEU). La décision était basée sur des preuves de plus en plus nombreuses de l’augmentation rapide des véhicules électriques à bas prix importés de Chine vers l’UE. Pour en savoir plus sur l’enquête, consultez EU Law Live, ici.

Dès l’entrée en vigueur des mesures compensatoires adoptées