« Ce séminaire examinera comment la politique des coûts à la Cour européenne des droits de l’homme affecte la nature des affaires portées devant elle. L’accent est mis principalement sur l’aide juridique et les mécanismes de remboursement des frais et dépenses. Eminents pour la protection et la promotion des droits de l’homme en Europe, ces deux mécanismes ont été développés parallèlement à l’inclusion progressive de l’individu dans les procédures. Grâce au processus de judiciarisation, avec un large recours au principe « d’équité », la Cour a adopté une approche flexible. Néanmoins, le managérialisme et la retenue ont affaibli cette politique. L’application d’un barème unique pour l’aide judiciaire, l’évaluation formaliste des critères de remboursement, l’automatisation de la prise de décision et la dépendance à l’égard des États membres démontrent à quel point la politique actuelle des coûts limite le champ d’application individuel. Toutefois, cette restriction limite également les pouvoirs de la Cour.

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