Un article avec le titre « VIDÉO – Le rempart s’effondre, la maison se fissure : qui est responsable ? « Si ça s’écroule, on n’ira pas me chercher » » a été publié récemment.
En décembre 2010, un rempart s’effondrait à Autun. Depuis, la justice a tranché : la responsabilité n’est pas celle du propriétaire de la maison située au-dessus. Mais la construction menace toujours de s’effondrer. Qui devra mettre la main au portefeuille ?
Renaud Abord de Châtillon retrouve le sourire : il n’est pas le propriétaire du rempart situé sous son jardin. Ce rempart s’était écroulé en décembre 2010 à la suite de fortes précipitations.
Rempart effondré à Autun : litige entre un habitant et la commune
Le propriétaire de la maison pas responsable
Malgré des travaux, la construction demeure fragile. Le propriétaire de la maison située au-dessus du rempart est toutefois soulagé : une décision de justice rendue par le tribunal judiciaire de Lyon l’a exclu de toute responsabilité : « Je dors mieux. Puisque si ça s’écroule, ce n’est pas moi qu’on viendra chercher devant un juge d’instruction, je le dis très nettement, » assène Renaud Abord de Châtillon. « Ensuite, je vais pouvoir agir, c’est-à-dire qu’on n’est plus dans le brouillard. Je vais pouvoir agir et rechercher les responsables et leur demander naturellement une indemnisation. »
De fortes pluies il y a 15 ans
Le 6 décembre 2010, une partie des remparts d’Autun s’effondrait sur plus de 20 mètres. Malgré des mesures conservatoires rapidement engagées, d’autres parties tomberont encore en 2020. Selon Renaud Abord de Châtillon, l’origine du problème vient du système de collecte des eaux de pluie de la cathédrale, modifié en 2007 : « On a mis des caniveaux, des chéneaux partout dans la cathédrale et tout converge ici. Le système d’évacuation des eaux, un tuyau de 30 cm de diamètre, qui n’est pas chez moi d’ailleurs, au lieu d’évacuer ce qu’il a évacué pendant très longtemps, s’est retrouvé à évacuer trois, quatre ou cinq fois plus que ce qu’il est capable d’évacuer. »
À qui appartient le rempart ?
Côté municipalité, on se désole aussi des 15 années de procédures, d’autant plus que le tribunal judiciaire de Lyon ne répond toujours pas à la question : qui est finalement le propriétaire du rempart ? L’avocat de la ville d’Autun, Maître Gonzague Phelip, s’interroge sur la propriété effective du rempart : « Monsieur Abord de Châtillon s’est fondé sur une loi de l’époque révolutionnaire, un décret… qui est une loi qu’on ne pratique pas tous les jours. On va se retrouver aujourd’hui dans un tribunal administratif qui va avoir à trancher les questions des responsabilités et, accessoirement, de la question de savoir qui, entre la commune et l’État, est propriétaire. »
Le tribunal administratif devrait être saisi dans les prochains jours. De son côté, Renaud Abord de Châtillon espère une nouvelle consolidation du rempart. Les murs de sa maison et de son jardin continuent de se fissurer.
Reportage : Alexandre Baudrand/Anthony Borlot
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