Voici le plus substantiel d’un « papier journalistique » que je viens de identifier sur le web. Le sujet va certainement vous intéresser. Car le propos est « la justice ».
Son titre (La justice se penche sur les pins parasols de Clisson mais…. ne tranche pas) est évocateur.
Sachez que l’éditorialiste (présenté sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur le web.
Vous pouvez donc vous fier aux informations qu’il divulgue.
Publié le
C’est la deuxième fois que les onze membres du collectif « Sauvons les arbres de Clisson » se retrouvaient au tribunal administratif de Nantes face au maire de Clisson. Le 20 novembre, la même juge des référés avait déjà rejeté une première requête. Les habitants de Clisson avaient demandé « d’ordonner à la commune et au préfet de produire le dossier exigé par le code de l’environnement« . L’affaire était jugée pressante par les citoyens, la date d’abattage des 58 arbres de la rue Yves du Manoir, ayant été fixée au 20 novembre. Ce collectif craignait que « sans intervention rapide du juge des référés, la course de vitesse engagée par la commune annulerait tout recours contentieux. »
L’argument écologique était mis en avant.
Le contexte de changement climatique implique de préserver les arbres adultes en pleine santé pour plus de fraîcheur lors des canicules, plus de biodiversité et plus de captation carbone
Le collectif veut s’assurer de la légalité de la décision du maire
Mais, dans son ordonnance, la magistrate avait constaté qu’ « il ne résultait dans les écritures des requérants, aucune communication concernant les pièces dont ils demandaient au juge d’ordonner la production ». Les requérants justifiaient leur réclamation « par la nécessité de s’assurer de la légalité de la décision et permettre ainsi que l’action ne soit pas mise en œuvre si son illégalité était avérée », résumait la juge des référés.
La même magistrate a donc réentendu, ce mardi 28 novembre, les arguments des deux parties, non plus dans le cadre d’un « référé mesures utiles », mais d’un « référé-suspension » visant à stopper la « décision » du maire de Clisson, Xavier Bonnet.
L’avocat de la mairie a donc rappelé que les racines de ces arbres généraient « des risques de chutes » pour les cyclistes et qu’il y avait un « enjeu autour des aiguilles de pins ».
Une riveraine de 75 ans en ramasse plusieurs sacs par jour
.Les arbres abattus seront en tout état de cause « remplacés », a-t-il assuré à la barre du tribunal.
La ville demande « à laisser la préfecture faire son travail »
Il n’y pas non plus de « décision » à suspendre, à proprement parler : il s’agit en réalité d’un « simple courrier » de Xavier Bonnet qui fait part de son « intention » d’abattre les pins parasols. Il est donc « trop tôt » pour « invoquer la méconnaissance du code de l’environnement » puisqu’elle « ne fait pas grief à ce stade » aux membres du collectif « Sauvons les arbres de Clisson ».
Il faut laisser la préfecture faire son travail… Ce n’est qu’après, quand une décision sera prise par la commune, qu’ils pourront l’attaquer en justice.
L’un des membres du collectif à l’origine de la requête, lui a toutefois fait remarquer que le « courrier » litigieux disait « clairement » que « Le maire a décidé que… ».
Nous sommes surpris que la commune dise qu’il y a urgence à réparer cette route, alors qu’elle est abîmée depuis des années et que son éclairage défectueux n’est pas réparé.
Il n’y a pas non plus de « risque de chute d’arbres en cas de tempête« et la présence des aiguilles ne constitue « pas une gêne » de son point de vue. La juge des référés, qui a mis sa décision en délibéré, a promis de rendre son ordonnance « dans les meilleurs délais ».
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