Le Département américain du Commerce a publié un mémorandum décrivant les changements apportés à son processus d’auto-divulgation volontaire (VSD) en matière de contrôle des exportations : encourageant fortement pour la première fois la soumission des VSD par courrier électronique à bis_vsd_intake@bis.doc.gov ; prévoyant une option de « récit narratif » abrégé pour les infractions mineures ou techniques aux mesures de contrôle des exportations soumises à la procédure accélérée […]

Le mémorandum post-américain sur le processus d’auto-divulgation volontaire du contrôle des exportations est apparu en premier sur Global Sanctions.