Les tâches compensatoires de la cour générale sur la truite arc-en-ciel turque en raison d’erreurs de calcul

La Commission envoie une communication des griefs a Apple sur
Les tâches compensatoires de la Cour générale Annul sur la truite arc-en-ciel turque en raison d’erreurs de calcul – La loi de l’UE en direct

Relations externes et commerce – Justice et litige

Aujourd’hui, le tribunal général a rendu son jugement dans Ege İhracatçıları Birliği et d’autres comtes de V (T-122/23) concernant les exportateurs turcs de la truite arc-en-ciel stimulant au règlement de l’UE imposant des devoirs compenses à leurs produits.

Les candidats, dont Ege İhracatçıları Birliği, Soough l’annulation de la commission de mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2390, qui a modifié les devoirs à la suite d’un examen intérimaire partiel. Le différend provient d’une enquête anti-subvente de 2014 provoquée par une plainte danoise, conduisant à des mesures compensatoires initiales en 2015. Les critiques subordonnées ont confirmé les tâches, avec la dernière revue intérimaire partielle en 2021 sur les changements dans les structures de subvention turques. L’examen a conduit à une réduction

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Author: Isabelle LOUBEAU