10 mai 2024
Les ambassadeurs des 27 États membres de l’UE ont convenu de saisir 3 milliards d’euros de bénéfices provenant des 190 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale russe gelés chez le dépositaire central de titres basé en Belgique, Euroclear. 90 % des bénéfices seront utilisés pour l’aide militaire à l’Ukraine et 10 % pour soutenir la reconstruction. Les ministres doivent approuver un texte juridique pour que la proposition prenne effet.
Euroclear a réalisé environ 5 milliards d’euros de bénéfices sur les actifs de la Banque centrale russe depuis février 2022. Les bénéfices réalisés jusqu’en février 2024 seront conservés par Euroclear pour faire face à d’éventuelles poursuites judiciaires et Euroclear conservera 0,3 % des bénéfices futurs.
Le gouvernement belge va également créer un fonds de 1,7 milliard d’euros pour l’Ukraine, financé par les recettes fiscales provenant des intérêts perçus par Euroclear sur les actifs de la Banque centrale russe (article précédent).
