La sixième chambre du Tribunal a rendu son arrêt dans deux affaires concernant des recours contre le règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) 1272/ 2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Règlement CLP) : Evonik Operations contre Commission (T-449/22) et BASF e.a. contre Commission (T-453/22).

Les affaires concernent la classification et l’étiquetage harmonisés, par le règlement attaqué de la Commission, de certaines substances, telles que la silanamine et le DTPA. Conformément à l’article 37, paragraphe 4, du règlement CLP, le comité d’évaluation des risques (RA) de l’ECHA