Dans deux affaires connexes, MeSoFa Vermögensverwaltungs AG (anciennement Sberbank Europe AG) a contesté le refus de la Banque centrale européenne (BCE) d’accorder l’accès à l’évaluation confidentielle « défaillante ou susceptible d’échouer » (FOLTF) de la Sberbank Slovénie. La BCE avait mené l’évaluation FOLTF en 2022 dans le cadre du processus de résolution de la banque, déclenché par des problèmes de liquidité exacerbés par les sanctions suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. MeSoFa, actionnaire de la Sberbank Slovénie, a demandé accès à l’évaluation confidentielle du FOLTF dans le cadre des réglementations de l’UE concernant la transparence et de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Dans l’affaire T 632/22, MeSoFa a initialement introduit un recours en annulation contre la décision de la BCE de suspendre l’évaluation complète.