Le DDTC américain publie une matrice des risques de conformité aux contrôles à l’exportation ITAR

Le DDTC americain publie une matrice des risques de conformite

La Direction du contrôle du commerce de la défense (DDTC) du Département d’État américain a publié une matrice des risques de conformité pour la réglementation sur le trafic international d’armes (ITAR). Il fournit une assistance aux exportateurs d’articles de défense pour évaluer leur niveau de risque de conformité ITAR en fonction de leurs politiques d’exportation de défense et de leurs ressources de contrôle des exportations.

Les directives résument les risques d’entreprise qui s’appliquent à l’entreprise, les risques liés aux fonctions organisationnelles et les risques liés aux éléments du programme de conformité ITAR, etc. Le DDTC a également publié une matrice supplémentaire des risques de conformité pour les universités. Les deux matrices se trouvent dans la section US Guidance de ce site.

Author: Isabelle LOUBEAU