L’action de la Némea Bank contre la BCE demandant une indemnité de dommages-intérêts résultant du retrait de son autorisation, publié dans OJ

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L’action de la Némea Bank contre la BCE demandant une indemnité de dommages-intérêts résultant du retrait de son autorisation, publié dans OJ – UE Law Live

Banque et finance – Justice et litige

Le tribunal général entendra une affaire concernant l’action intentée, le 6 décembre 2024, par la Banque NEMEA contre la Banque centrale européenne (BCE): affaire T-633/24.

Par son action, la Banque Nemea, basée à Malte, affirme que la BCE est à des dommages-intérêts résultant de l’immédiat avec le dessin de son autorisation, suite à la conduite dans la «loi préparatoire», provoquant l’arrêt forcé de ses activités et la perte de la perte de Sa valeur.

En conséquence, le demandeur affirme que l’ordonnance du tribunal général de la BCE à offrir une indemnité pour les dommages-intérêts présumés, spécifiant des montants différents allant de l’AT LEA

Ce faisant, nemea s

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Author: Isabelle LOUBEAU