La Commission européenne a mis à jour la FAQ sur les sanctions contre la Russie

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La Commission européenne a mis à jour sa FAQ consolidée sur les sanctions contre la Russie et a ajouté des réponses sur :

Gel des avoirs et interdiction de fournir des fonds ou des ressources économiques (navires détenus/exploités par des personnes désignées).

Accès aux ports de l’UE

Restrictions liées à l’exportation (sur les contrôles à l’exportation pour les technologies à double usage et de pointe)

Importations et achats de marchandises répertoriées (sur le transfert de marchandises en vertu du règlement 833/2014).

La FAQ post mise à jour de la Commission européenne sur les sanctions contre la Russie est apparue en premier sur les sanctions de l’UE.

Author: Isabelle LOUBEAU