Deutsche Bank condamnée pour insuffisance des contrôles LBC et sanctions

Deutsche Bank condamnee pour insuffisance des controles LBC et sanctions

Cette semaine, le Conseil de la Réserve fédérale américaine a annoncé deux mesures d’exécution contre la Deutsche Bank, émettant une ordonnance de consentement et une amende de 186 millions de dollars sur la base de pratiques malsaines et du non-respect des ordonnances de consentement précédentes (communiqué de presse).

En 2015, la Réserve fédérale a émis une ordonnance de consentement (communiqué de presse, publication précédente) qui a conclu que la banque avait traité illégalement des transferts impliquant des parties sanctionnées. Une autre ordonnance en 2017 (communiqué de presse) a révélé que la banque disposait d’un système de surveillance qui n’évaluait pas correctement les risques de blanchiment d’argent pour « des milliards de dollars de transactions potentiellement suspectes ».

L’action coercitive de cette semaine a déclaré que la Deutsche Bank n’avait pas fait suffisamment de progrès pour remédier à ces systèmes insatisfaisants. La banque est tenue d’améliorer ses systèmes de surveillance des transactions et d’établir un programme de diligence raisonnable à l’égard de la clientèle qui répond aux normes établies par l’ordonnance de 2017, détaillant ses efforts à la Réserve fédérale dans les 60 jours.

Author: Isabelle LOUBEAU