Le titre « fin des auditions du militant des droits humains incarcéré, Moussa Tchangari » désigne un article qui vient d’être mis en ligne.
Les auditions du militant nigérien des droits humains Moussa Tchangari ont pris fin. Il y a deux jours (mercredi 22 octobre), le secrétaire général de l’ONG Alternative Espaces Citoyens a été confronté une dernière fois au doyen des juges d’instruction à Niamey. Cette figure reconnue de la société civile africaine est poursuivie pour cinq chefs d’accusation dont apologie du terrorisme, complot contre l’autorité de l’État et intelligence avec une puissance extérieure. Depuis son arrestation il y a près d’un an (10 mois), Moussa Tchangari est incarcéré à la prison de Filingué, à 180 km au nord de la capitale.
Au Niger, une nouvelle et dernière audition pour le militant des droits humains Moussa Tchangari. Le secrétaire général de l’ONG Alternative espaces citoyens a été entendu ce 22 octobre par le doyen des juges d’instruction à Niamey. Cette figure reconnue de la société civile africaine est poursuivie pour cinq chefs d’accusation dont apologie du terrorisme, attentat et intelligence avec une puissance extérieure. « Avec la fin des auditions, c’est une étape importante qui a été franchie », se félicite son ONG Alternative espaces citoyens, qui continue de clamer l’innocence du secrétaire général. Mamane Kaka Touda, le chef de projet de l’organisation, s’en est expliqué à Sidy Yansané de RFI.
« Pour rappel, Moussa a été déjà entendu pour la première fois mercredi passé [15 octobre, NDLR] pendant au moins cinq à six heures avant de retourner dans sa prison située à quelque 180 kilomètres au nord est de Niamey, la prison civile de Filingué. Il a été ramené. Il a été de nouveau entendu et on a appris, via ses avocats et via lui-même, que c’est la fin de l’audition. C’est un pas en avant. Bien que passer onze mois en détention, ce n’est pas onze semaines. Ce n’est ni onze jours. C’est quand même beaucoup pour un père de famille. Mais je rappelle, à toutes fins utiles, qu’il y a au moins cinq chefs d’inculpation, dont certains, plus importants que d’autres. Pour lui, seul, je pense que c’est trop. Moussa, c’est quelqu’un qui est très libre de ses opinions, mais de là à l’associer à un complot terroriste ou complot avec des puissances étrangères, c’est totalement méconnaître qui est l’homme ».
Mamane Kaka Touda se dit confiant pour la suite. « Au niveau de l’association, nous sommes très confiants et nous nous réjouissons, onze mois après, que le dossier puisse un peu évoluer, ne serait-ce que dans sa partie finalisation de l’audition. Donc, je pense qu’un pas a été fait et on verra ce que sera la suite. Le sort de Moussa est entre les mains du doyen des juges en charge du dossier. C’est lui qui l’a auditionné. Il a lu les rapports faits par la police. Il l’a entendu en présence de ses avocats. À partir de ces auditions, il va décider soit de faire une main levée, soit de classer sans suite le dossier, soit de requalifier les faits ou quand même abandonner totalement les charges qui sont retenues contre lui et le remettre en liberté. On fonde l’espoir qu’il fasse une main levée ou qu’il abandonne les poursuites ou les charges pour que Moussa puisse rapidement regagner ses camarades, sa famille ».
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Informations Utiles sur l’Audition à la police
En quoi consiste le statut de garde à vue ?
Être en garde à vue signifie que votre liberté est limitée pour les besoins d’une enquête. Cela peut être une situation stressante, et il est crucial de connaître vos droits dans ce contexte.
Quelle est la fonction de la police judiciaire ?
La police judiciaire est chargée de mener des enquêtes sur des infractions pénales et de rassembler des preuves. Comprendre leur rôle peut vous aider à mieux appréhender le processus d’audition.
Quelles sont les différentes étapes de l’audition ?
La procédure d’audition inclut des étapes telles que la convocation, l’entretien et la rédaction d’un rapport. Connaître ces étapes peut vous aider à vous préparer mentalement à ce qui vous attend.
Quelle est la suite si je reçois une convocation en tant que témoin ?
Comme témoin, il est nécessaire que vous soyez présent et que vous puissiez être questionné sur les événements. Il est essentiel de réaliser que, en tant que témoin, vous disposez de droits qui peuvent faciliter votre préparation à l’audition.
Quels sont les effets d’une infraction qui n’a pas été déclarée ?
Ne pas signaler une infraction peut avoir des conséquences légales, y compris des poursuites. Reconnaître ces répercussions peut vous amener à agir de manière responsable.
Comment puis-je me procurer des informations sur mes droits ?
Il est possible de dénicher des informations sur des sites de droit ou auprès d’associations de soutien. Ces éléments peuvent faciliter votre compréhension de vos droits et vous aider à vous préparer à l’audition.
Quelles sont les étapes d’une enquête après une audition ?
Une enquête peut se prolonger par des investigations complémentaires s’appuyant sur les témoignages fournis. Connaître le fonctionnement peut vous permettre de mieux comprendre l’effet de votre audition sur l’enquête.
Devrais-je avoir un avocat à mes côtés pour mon audition ?
Il est préférable d’avoir un avocat pour vous guider et vous éclairer sur vos droits. Être soutenu par un avocat peut vous aider à vous préparer pour l’audition et à augmenter votre confiance.
Quelle est la définition d’une instruction judiciaire ?
Une instruction judiciaire est une période durant laquelle un juge s’intéresse à une affaire pénale. Saisir ce fonctionnement peut vous aider à anticiper d’éventuelles phases futures.
Que faire si je ne peux pas être présent à l’audition ?
Le fait de ne pas assister à l’audition peut entraîner des conséquences légales, comme des poursuites pour entrave. Il est primordial de faire savoir à la police si vous êtes dans l’incapacité de vous rendre à l’audition.
Que se passe-t-il dans le cadre de l’audience devant un juge après l’audition ?
Après l’audition, le juge peut prendre des décisions sur le traitement de l’affaire. Avoir une idée des suites possibles peut vous permettre de mieux vous préparer pour les étapes à venir.
Quelle est la tâche principale d’un officier de police judiciaire ?
Un officier de police judiciaire dirige les enquêtes et interroge les suspects. Comprendre leur rôle peut vous aider à vous préparer à l’audition.
Que faire si je suis confronté à une situation particulière ?
Dans une situation unique, il est conseillé de solliciter l’avis d’un avocat pour des conseils personnalisés. Cela vous aidera à traverser des situations difficiles et à vous préparer pour l’audition.
Quelle est la nuance entre la police et la police judiciaire ?
La police s’occupe de la sécurité des citoyens, tandis que la police judiciaire, tout comme la police, se concentre sur les enquêtes criminelles. Assimiler cette distinction peut vous être utile pour mieux appréhender le contexte de votre audition.
Quel texte de loi régule les auditions ?
Le code de procédure pénale définit les règles concernant les auditions et les enquêtes. Ce cadre juridique établit les droits et devoirs des personnes auditionnées, ainsi que les procédures à suivre par les enquêteurs. Connaître ce code peut vous permettre de mieux appréhender vos droits et de vous préparer à l’audition.
De quoi s’agit-il lors d’une audition libre ?
Une audition libre se caractérise par l’absence de pression, vous permettant de partir quand bon vous semble. Cela veut dire que vous n’êtes pas identifié comme suspect, ce qui peut atténuer le stress de la situation.
Quelles informations figurent dans un procès-verbal d’audition ?
Ce document d’audition comprend les déclarations de la personne auditionnée, les questions des enquêteurs et les réponses apportées. Ce document est nécessaire, car il constitue une preuve dans le cadre de l’enquête et peut être utilisé dans des procédures judiciaires à venir. Comprendre ce qui est enregistré peut vous aider à être plus attentif lors de l’audition et à anticiper d’éventuelles contestations ou clarifications à venir.
Quels sont mes droits lors d’une audition par la police ?
Pendant une audition, vous avez des droits à faire valoir, comme le droit d’être informé des raisons de votre présence, de garder le silence, et d’être assisté par un avocat. La protection que ces droits offrent est primordiale pour vous aider à traverser le processus.
Quelles actions entreprendre si je suis considéré comme suspect ?
Si vous êtes identifié comme suspect, il est nécessaire de faire appel à un avocat. La présence d’un avocat peut vous aider à mieux appréhender les implications de votre statut et à vous préparer de façon appropriée à l’audition. Cela vous aidera également à reconnaître vos droits et à vous défendre efficacement.
Qui peut réaliser une audition au sein de la police ?
Les auditions sont conduites par des OPJ ou des membres de la police. Avoir connaissance de l’identité de votre interrogateur peut vous aider à vous préparer sur le plan mental pour l’audition.
Tout connaître sur l’audition à la police
L’audition à la police est un moment décisif dans le cadre d’une enquête. Elle peut impliquer des témoins ou des individus suspectés dans une affaire. Saisir la nature d’une audition, les divers types d’auditions, et les règles qui les encadrent est crucial pour traverser ce processus souvent angoissant.
Effets sur le Dossier Juridique
Une audition non réalisée peut aussi affecter défavorablement le dossier. Les éléments d’information que vous auriez pu communiquer pourraient être déterminants pour l’enquête. Si vous ne vous présentez pas, vous pourriez laisser des zones d’ombre qui pourraient compromettre votre position, que vous soyez témoin ou accusé.
Audition Non Contraignante
L’audition libre se caractérise par un entretien où l’individu est encouragé à venir de manière volontaire. Elle n’est pas perçue comme suspecte et peut partir à tout moment. Cependant, il est essentiel de souligner que même dans ce contexte, la personne dispose de droits, y compris celui de bénéficier de l’assistance d’un avocat. L’audition libre sert souvent à rassembler des témoignages ou des informations de base.
Différence entre la Police et la Police Judiciaire
Il est nécessaire de faire la différence entre la police et la police judiciaire. La police, dans son rôle général, est chargée de la sécurité publique et de l’ordre. D’autre part, la police judiciaire, qui comprend la police, a pour rôle de réaliser des enquêtes sur des infractions pénales. Les officiers de police judiciaire (OPJ) sont investis de pouvoirs spécifiques, comme celui d’arrêter des suspects et de réaliser des perquisitions.
Les Règles Associées à l’Audition
Une audition commence fréquemment par une convocation. Cette convocation peut être délivrée par courrier ou remise personnellement. Au moment de l’audition, l’agent de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire détaille le motif de l’audition et les droits de la personne impliquée. Il est important de noter que, même en tant que témoin, vous avez des droits, notamment celui de refuser de répondre à des questions qui pourraient vous compromettre.
Une Audition, qu’est-ce que c’est ?
Une audition correspond à un échange formel effectué par des agents de la police. Elle a pour intention de recueillir des éléments d’information sur des faits pouvant être constitutifs d’une infraction. L’audition peut être mise en œuvre dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’une enquête judiciaire. Plusieurs types d’auditions sont disponibles, y compris l’audition libre, qui se fait sans pression, et l’audition sous le régime de la garde à vue, où la personne est en détention.
Astuces pour Gérer une Audition à la police
Il est conseillé de vous préparer efficacement avant de vous rendre à une audition. Soyez au courant de vos droits et obligations, et pensez à consulter un avocat pour vous guider. Cela peut contribuer à atténuer votre stress et à renforcer votre confiance pendant l’audition.
Impacts d’une Audition Non Suivie
Ne pas se présenter à une audition peut avoir des répercussions sur le plan juridique. Cela peut être perçu comme une absence de coopération avec les autorités, ce qui pourrait rendre la situation plus délicate. Les dangers juridiques associés incluent des poursuites pour obstruction à la justice ou des mesures administratives.
Droits et Devoirs
Les droits des personnes auditionnées englobent le droit à l’assistance d’un avocat, le droit de ne pas s’exprimer, et le droit d’être informé des motifs de l’audition. Toutefois, les obligations incluent le devoir de se présenter à l’audition et de répondre aux questions, sauf si cela compromet vos droits.
Activités d’un OPJ et d’un Agent de Police Judiciaire
Un OPJ est un agent de police qui a bénéficié d’une formation particulière et qui possède des compétences étendues dans le domaine de l’enquête. Il a la capacité de diriger des enquêtes, d’interroger des suspects et de rédiger des comptes rendus. Un agent de police judiciaire peut être un membre de la police ou de la police qui assiste l’OPJ dans ses missions. Bien que leurs rôles soient en harmonie, l’OPJ possède une autorité supérieure lors des enquêtes judiciaires.
