Catégorie : Droit De L’Environnement:
droit de l’environnement.
UK ICO lance la dernière installation de la série de consultations sur l’IA
Le 12 avril 2024, le Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni (« ICO ») a lancé le troisième volet…
Semaine californienne de l’arbitrage international 2024 : les derniers développements de l’arbitrage international en Chine : focus sur la résolution des différends commerciaux sino-américains
Lors de la California International Arbitration Week, qui s’est tenue à San Francisco, en Californie, du 11 au 14 mars…
A lire cette publication : Nancy. Octogénaire violentée à l’Ehpad : deux soignantes interpellées
Dans le cadre de notre rôle de vous informer, nous publions ci-dessous un papier vu sur le web ce jour….
L’UE renouvelle les régimes de sanctions contre la Russie et la Bosnie-Herzégovine
11 avril 2024 L’UE a renouvelé le régime de sanctions ciblées contre la Russie pour 6 mois, jusqu’au 15 septembre…
Le Tribunal annule la décision de la Commission relative à une aide de l’État danois en faveur de grands abattoirs sous la forme de contributions réduites pour le traitement des eaux usées
Le Tribunal annule la décision de la Commission concernant l’aide de l’État danois aux grands abattoirs sous la forme de…
Article tout frais : Tribunal de Brest : la 31e condamnation d’un sexagénaire adepte des délits sur fond d’alcool
Nous venons de remarquer ce papier sur la thématique « la justice ». Avec régal nous vous en communiquons le plus marquant…
A voir cette page internet : la présidente entendue par la justice dans le cadre du « Rolexgate » – L’Express
Cet éditorial, dont la thématique est « la justice », vient d’être remarqué sur le web, notre rédaction est heureuse de vous…
Cela se propage sur internet : Le duo Justice pas opposé à l’IA, un outil « fascinant » qui « ouvre des perspectives incroyables »
Notre équipe va porter à votre connaissance ce post qui vient d’être publié, dont le thème est «la justice». Le…
Préparation parfaite au travail au conseil du personnel : formation de base sur le droit de la représentation du personnel de l’État dans le Bade-Wurtemberg
Publié le 3 avril 2024 Alors que les élections au conseil du personnel se déroulent dans le Bade-Wurtemberg depuis le…
Article tout frais : Lourdes peines au traditionnel tribunal mobile de la Cornaillerie
Dans le cadre de notre vocation d’information, nous publions ci-dessous un encart de plusieurs lignes vu sur internet il y…