L’événement est rarissime. Le compte twitter de la présidence du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a publié ce lundi un communiqué de presse en réponse aux commentaires tenus après l’énoncé du jugement dans le procès de la belle-mère des enfants morts noyés, dans le lac des Prés Saint-Jean à Chalon en 2018.

Ce communiqué explique en détail les éléments juridiques ayant amené le tribunal a prendre sa décision.

Après un bref rappel des faits et de la peine prononcée. « la première prévenue, la belle-mère des enfants, a été déclarée coupable du délit d’homicide involontaire, le tribunal correctionnel retenant que les faits avaient trouvé leur origine dans un défaut de surveillance, cause directe du décès des trois enfants par noyade. (…) En répression, le tribunal correctionnel l’a condamnée à la peine de trois années d’emprisonnement, et par stricte application (…) du code pénal, a dit qu’il serait sursis à exécution de cette peine ». Quant au maire de Chalon, lui aussi poursuivi, il avait été relaxé.

Ces décisions avaient suscité des réactions parfois vives critiquant sa supposée trop grande mansuétude. C’est pourquoi la présidence du tribunal de Chalon entend répondre point par point à ces accusations.

Pour autant, le communiqué prend le soin de préciser que la réaction de la mère des enfants est « humainement éminemment légitime comte-tenu de la douleur, et la détresse endurées depuis près de 5 années à la suite de la perte de trois de ses enfants ». « Nul ne peut lui reprocher son indignation et chacun comprend qu’aucune décision ne puisse apaiser sa souffrance ».

Les propos des avocats dans le viseur

En revanche, ce sont les réactions des avocats impliqués dans ce procès qui « justifient » aux yeux de la présidence du tribunal de Chalon «  que soient rappelés certains principes fondamentaux du droit pénal ».

Le communiqué rappelle ainsi avec précision les règles juridiques qui ont servi de fondement à la décision. Ainsi, le tribunal correctionnel « tenu de statuer en droit » souligne le communiqué, « a tiré toutes conséquences légales de ses constatations, les éléments constitutifs de l’infraction n’étant pas réunis ».

Les remarques, tant de l’avocat de la défense que de celui de la partie civile, concernant la peine prononcée à l’encontre de la belle-mère sont également jugées « déplacées » et « en contradiction manifeste avec les principes du droit pénal ».

Le communiqué précise ainsi que « le quantum encouru en répression d’une infraction n’est pas démultiplié par le nombre de victimes ». Le communiqué vise ainsi les propos de Me Trabal, avocat de la mère des trois enfants qui estimait dans une vidéo publiée sur Le JSL que « un an de sursis par enfant, c’est ridiculement faible, c’est une insulte à leur mémoire ». Un avis dénoncé par le communiqué qui le juge « juridiquement totalement dénué de sens ».

Quant aux propos du même avocat estimant les réquisitions « extrêmement basses » et qu’il avait espéré voir le tribunal « aller au delà », ils sont eux-aussi corrigés avec vigueur par la présidence du tribunal de Chalon. « Nul professionnel du droit ne pouvait s’attendre à ce que le tribunal pusse aller « au dessus des réquisitions » alors qu’elles étaient à hauteur du maximum prévu par le législateur.

« Certes marqués par l’émotion entourant le dossier, ces propos sont rigoureusement éloignés de ce que devraient être les seuls commentaires techniques ou paroles tendant à la réformation d’une décision et portent atteinte à la sérénité devant entourer le jugement de faits aussi tragiques », tacle encore le communiqué de la présidence du tribunal de Chalon en conclusion.