Faire un stage pendant une suspension de permis de conduire… c’est possible ?  Licencier le salarié qui perd son permis… c’est légal ? Peut-on perdre tous ses points d’un coup ? En trois ans d’existence, le blog d’Étienne Lejeune, avocat spécialisé en droit routier au Havre (Seine-Maritime) a totalisé plus d’un million de visites.

Et pour cause, chaque semaine, il publie une question/réponse que tout automobiliste lambda peut se poser. Selon lui, le défaut d’informations est important, « beaucoup de gens perdent leur permis par méconnaissance de leur droit ».

« Mes clients, c’est Monsieur ou Madame Tout le monde »

Actu : Votre spécialité c’est le droit routier, la plus grande partie de vos clients ce sont des gens qui ont commis de gros délits ?

Étienne Lejeune : Non, c’est plus Monsieur ou Madame Tout le monde. Des gens qui roulent beaucoup et qui multiplient les infractions ce qui les conduit un jour à recevoir la lettre 48SI, le cauchemar pour le travailleur qui a besoin de conduire pour aller bosser puisque ça l’informe de l’invalidation de son permis, qu’il doit restituer en préfecture. Il doit ensuite attendre six mois pour le repasser.

Mais avant de perdre son permis le client a perdu 12 points. Vous pensez que c’est inenvisageable de les conserver si l’on exerce un métier avec beaucoup de route ?

EL : Théoriquement, c’est possible. Pratiquement, c’est quasi impossible pour certaines professions. On n’est jamais à l’abri d’une erreur banale comme glisser le stop, le feu rouge, oublier son clignotant, s’adapter à un changement de vitesse qui en apparence est incompréhensible. Je ne conteste évidemment pas la loi, je dis juste que l’on peut tous commettre une erreur notamment quand on fait beaucoup de route.

« Les débats pour ou contre le permis à point ne m’intéressent pas »

Vous êtes pour ou contre le permis à point ?

EL : Je ne suis pas du tout un militant. J’interviens de manière pragmatique. Ce qui m’intéresse, c’est le chauffeur poids lourd qui n’a plus de points et qui va être licencié, l’infirmière qui – parce qu’elle se rend sur une urgence roule trop vite – et demain va se retrouver également sans permis pendant minimum six mois, sans boulot et sans indemnité. C’est 75 % de mes clients aujourd’hui.

Vous vous appuyez justement sur ces contextes pour justifier « l’erreur banale » ?

EL : Non parce que déjà très souvent ce sont des ordonnances pénales qui sont rendues dans les cas de Monsieur ou Madame Tout le monde. La prise en compte de ce contexte c’est exceptionnel aujourd’hui, faute de moyens de la justice.

« Dans 50 % des cas, je sauve le permis » 

Et malgré cela vous arrivez à sauver des permis…

EL : Mon activité en droit routier et en rapport avec le permis c’est plus de 75 % de mes dossiers. La personne qui reçoit son 48 SI [la lettre qui invalide le permis de conduire, NDLR] dans l’immense majorité c’est Monsieur ou Madame Tout le monde. À moi de l’aider à trouver l’astuce qu’il faut. Et dans 50 % des cas, ça marche.

Il existe des astuces pour sauver le permis ?

EL : Il y a des solutions, mon conseil c’est « renseignez-vous surtout si votre permis c’est votre travail ». Je prends l’exemple simple de ce chauffeur routier qui a reçu sa lettre 48SI fin octobre, il est venu me voir en panique. Son patron lui a dit qu’il n’aurait pas d’autre choix que de le licencier. J’ai demandé son relevé d’information intégral en préfecture. Je me suis rendu compte qu’il y avait de grosses erreurs du côté de l’administration notamment au niveau de la réattribution de points. Après un recours auprès du ministre, la saisie du tribunal administratif, le 25 novembre, mon client retrouvait ses points.
La double astuce pour sauver son permis c’est d’abord de respecter le code la route (rires) mais aussi pour la grande majorité des gens de consulter régulièrement son relevé de compte, vérifier qu’on a bien récupéré les points. C’est pour cela que j’ai créé mon blog, beaucoup de gens perdent leur permis par méconnaissance de leurs droits.

Et s’il n’y a aucune erreur de la part de l’administration ? 

EL : Ça arrive bien entendu. Un cas très récurrent aussi ce sont les gens qui payent les amendes trop vite sans avoir consulté leur solde de points en amont. Pour gagner 45 euros, vous allez et c’est compréhensible payer dans les 30 jours, sauf que ce délai vous permet largement de faire un stage qui est trouvable dans la semaine, coute entre 250 et 300 euros et vous permet en deux jours de récupérer quatre points. Alors que si vous payez l’amende de suite… vous enclenchez la procédure.

Des astuces pour sauver son permis quand on a perdu 12 points… ça ne doit pas plaire à tout le monde.

EL : Tout ce que j’écris sur ce blog est totalement légal n’en déplaise à certaines personnes. Moi ce qui me rend fou c’est de voir des gens qui vont perdre leur permis alors que s’ils étaient bien informés, ça ne se serait pas passé. Le droit routier, c’est très technique et les conséquences sont extrêmement lourdes. Mon credo c’est mieux vaut prévenir que guérir.

Cet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre 76actu dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.