Symposium ESIL-CJUE sur  » l’autonomie de l’UE et le Droit International | Résumé-Société Européenne de Droit International

Symposium ESIL CJUE sur lautonomie de lUE et le Droit

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Sur 8 Avril 2022, le traditionnel Symposium conjoint ESIL-CJUE a eu lieu à Luxembourg. L’événement a de nouveau été co-organisé avec le Cour de justice de l’Union européenne et préparé par Membres du Conseil d’Administration de l’ESIL Ana Mª Salinas de Frías, Ganna Yudkivska et Ramses Wessel. Le thème de cette année était: « Autonomie de l’UE et droit international »  » Des panels ont été présidés par Ramses Wessel (Groningue), Tamara Perišin (Tribunal général de l’UE) et Ana Salina (Malaga).

L’événement a été ouvert par le président de la CJUE Koen Lenaerts et Président de l’ESIL Pierre d’Argent la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour des droits de l’Homme et des spécialistes du droit de l’UE et du droit international. Dans son discours d’ouverture, Pierre d’Argent a souligné le paradoxe fondamental du droit de l’UE: l’UE doit son existence au droit international, mais en même temps s’en sépare en choisissant sa propre manière de s’engager avec elle.

Dans son discours liminaire, Christina Eckes (Amsterdam) a fait valoir que l’autonomie de l’UE est absolue; ce ne peut être une question de degré. Cette autonomie absolue cache une revendication de souveraineté juridictionnelle et ne peut être argumentée sous aucune autre logique que le droit de l’UE lui-même. Dans le discours de la note-clé par Mattias Guyomar, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, l’accent a été mis sur les relations entre les deux juridictions. Il a constaté qu’il existe généralement une relation positive entre les deux juridictions, en ce sens que cette relation soulève des questions complexes non seulement pour la CEDH et la CJUE, mais également pour les juridictions internes. Et le fardeau incombe à ce dernier. Il a souligné la nécessité pour les deux tribunaux de prendre en compte la jurisprudence de l’autre pour garantir (1) qu’il n’y a pas de risque de deux poids, deux mesures et (2) la protection effective des droits de l’homme.

Président Koen Lenaerts s’est concentré sur la nature de l’ordre juridique de l’UE et a fait valoir que si un État membre sort de l’ordre juridique de l’UE, par exemple après une décision de sa Cour constitutionnelle, il rompt non seulement avec le principe de primauté, mais aussi avec le principe de droit international de. Le droit international et le droit de l’UE se renforcent mutuellement pour faire fonctionner le droit de l’UE.

Cécile Rapoport (Rennes) a constaté qu’il existe un besoin particulier de préserver l’autonomie dans les contextes multilatéraux. Les États membres sont liés par le lien de confiance mutuelle et ne peuvent ignorer leurs obligations en vertu du droit de l’UE, même lorsqu’ils agissent en leur qualité souveraine. Elle a estimé que des dispositions spécifiques sont nécessaires, telles que des clauses de déconnexion; le respect de l’article 344 TFUE; et la protection du droit de réglementer, par exemple dans le droit des investissements. La contribution de l’UE au droit international et les techniques qu’elle utilise, en particulier dans les cadres multilatéraux.

Dans sa propre contribution, le président Koen Lenaerts a pris l’angle spécifique du constitutionnalisme, en se concentrant sur les individus. La CJUE a précisé que l’effet direct relève du droit de l’UE lui-même et non du droit national. C’est déjà un élément central de l’autonomie et un moment fondamental du droit de l’UE. Il a fait valoir que l’autonomie est régie par deux dynamiques différentes mais qui se renforcent mutuellement. Premièrement, l’autonomie implique que le droit de l’UE n’est pas droit international ordinaire.  Deuxièmement, l’autonomie implique que le droit de l’UE est un système de normes autoréférentiel à la fois cohérent et complet. Le président de la Cour a expliqué que l’autonomie est liée au cadre constitutionnel de l’UE. C’est le terme maintenant utilisé et ce n’est pas un accident. L’autonomie a une fonction constitutionnelle: les valeurs de l’UE définissent l’identité de l’ordre juridique de l’UE et l’UE devrait avoir le pouvoir de défendre les valeurs dans le cadre des traités.

Ancien Juge Allan Rosas il est difficile de parler de l’autonomie du droit de l’UE par rapport aux États membres, car ils forment un système juridique commun. Il en va différemment en ce qui concerne l’autonomie de l’UE par rapport au droit international. Cependant, l’autonomie n’implique pas une dégradation du Droit international et la Cour devrait l’aborder avec un certain soin. Il ajoute que si l’ordre juridique de l’UE est fragile, ce n’est pas à cause de la jurisprudence de la CJUE, mais à cause des forces politiques au sein des États membres.

Katja Ziegler (Leicester) a fait valoir qu’il n’y a pas de problème du point de vue du droit international en ce qui concerne l’autonomie interne de l’UE. Inter-se (presque) tout est permis. Pourtant, selon elle, il existe un risque que l’autonomie externe sape le droit international en tant que système de droit. Du point de vue du droit international, l’autonomie ne peut être absolue; elle est limitée par le pouvoir conféré à l’organisation internationale. L’autonomie existe à une échelle; ce n’est pas un concept de tout ou rien. Elle a également fait valoir qu’il est problématique de déployer l’autonomie en tant que “version turbo” de la souveraineté. La CJUE pourrait faire davantage pour renforcer l’environnement international, par exemple en utilisant davantage les normes du droit international.

AG Maciej Szpunar il suit en faisant valoir que la relation entre la suprématie du droit de l’UE et les obligations découlant d’un accord international entre deux États membres n’est pas facile. Le problème est de savoir comment nous définissons le champ d’application du droit de l’UE. En général, cependant, la suprématie fonctionne.

Juge Hôtels proches de la Ineta Ziemele l’ordre constitutionnel de l’UE suit clairement une doctrine dualiste dans la conception de ses relations avec le Droit international; il n’y a pas de caractère auto-exécutoire du Droit international. Cependant, la CJUE doit-elle recourir à certaines tendances monistes lorsqu’elle agit à la lumière de l’article 3, paragraphe 5, TUE? Elle s’est également demandé comment une éventuelle confrontation entre les règles constitutionnelles internationales (jus cogens) et le droit constitutionnel de l’UE (autonomie) pourrait être résolue. Une certaine inspiration peut être tirée de la Sahara Occidental mais la CJUE pourrait-elle recourir plus hardiment aux règles coutumières du droit international?

[Many thanks to Dr. Gesa Kübek (University of Groningen) for this summary.]

Author: Isabelle LOUBEAU