Plus de prévisibilité, plus de sécurité juridique. C’est le but des nouvelles lignes directrices présenté ce lundi 16 janvier par le parquet national financier (PNF) pour la mise en oeuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). La dernière mouture date de 2019 et déjà il s’agit d’adapter cet instrument qui permet aux personnes morales de négocier une amende avec le parquet pour échapper aux poursuites pénales. Souple et pragmatique, la CJIP avance à la vitesse d’un cheval au galop dans l’arsenal judiciaire français, entraînant un changement de paradigme profond. Mais sa démocratisation ne va pas sans attiser les critiques.

Après les CJIP spectaculaires comme celle d’Airbus – plus de 2 milliards d’euros euros – Google – près de 500 millions d’euros – ou McDonald’s – 508 millions d’euros -, la justice négociée n’est plus l’apanage des parquets spécialisés ou des grandes entreprises. Depuis sa création par la loi Sapin 2 en 2016 en matière de corruption, le législateur a permis successivement aux parquets de proposer des amendes d’intérêt général aux entreprises en matière de fraude fiscale en 2018 et en matière environnementale en 2020.