Retour sur l’article : Au tribunal judiciaire de Vannes, une activité soutenue malgré des moyens limités – Vannes

A voir, cet éditorial sur internet dont le propos est « la justice » et qui va vous intéresser.

Le titre suggestif (Au tribunal judiciaire de Vannes, une activité soutenue malgré des moyens limités – Vannes) en dit long.

Sachez que le rédacteur (annoncé sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur le web.

Cet encart peut ainsi être pris au sérieux.

Le texte a été publié à une date indiquée 2023-01-20 12:00:00.



Une rentrée judiciaire sans les masques, voilà ce qui change entre l’audience solennelle de rentrée du tribunal de Vannes qui se déroulait ce vendredi 20 janvier et celle de 2022. Car pour le reste, l’activité est toujours aussi soutenue alors que les moyens de la justice sur le ressort de Vannes laissent à désirer. C’est flagrant en matière de justice pénale, avec 3 558 affaires poursuivables par le parquet, dont 3 178 ont obtenu une réponse judiciaire. Le nombre de gardes à vue effectuées en zone police et gendarmerie est « en hausse continue depuis huit ans », a précisé le procureur de Vannes Maxime Antier. En 2022, 1 452 personnes ont été ainsi auditionnées sous contrainte. Une évolution à la hausse que le parquet met sur le compte du « traitement proactif des violences intrafamiliales ».

Avec seulement 4,5 juges pour 100 000 habitants, la juridiction vannetaise est la plus sous dotée de la cour d’appel de Rennes

« Une réponse empreinte de réactivité et de fermeté »

Un constat auquel adhère le président du tribunal judiciaire Pierre-Olivier Danino, qui dans son discours a observé que pour une femme « le danger n’est pas dehors, mais une fois qu’elle a fermé la porte, dans la chaleur d’un foyer censé être protecteur. Mais, observe le magistrat, la justice ne pourra pas seule résoudre ce qui est un problème de société, et qui nécessite à l’évidence une mobilisation de l’ensemble de la société ».

Face à ce genre de délits, la justice veut donner des réponses rapides. Les 319 déferrements opérés en 2022 « reflètent une réponse empreinte de réactivité et de fermeté du parquet », affirme Maxime Antier. Plus du tiers de ces déferrements concernait des violences intrafamiliales.

Les deux autres cibles majeures du ministère public restent les trafics de stupéfiants « où la justice a marqué des points, même s’il ne faut pas baisser la garde » et la délinquance routière, celle « qui tue le plus et encore en 2022 ».

Mise en place des cours criminelles

Cette forte activité s’inscrit dans le cadre d’une justice qui agit avec des moyens contraints. Du côté du parquet, la dotation en magistrats (5) n’a pas évolué depuis vingt ans. Du côté du siège, Pierre-Olivier Danino a regretté qu’avec « seulement 4,5 juges pour 100 000 habitants, la juridiction vannetaise est la plus sous dotée de la cour d’appel de Rennes ». Ce, alors que se profile la mise en place des cours criminelles, qui pourrait être effective à l’automne dans le Morbihan. Pendant de la cour d’assises – qui en 2022 aura jugé douze dossiers en 39 jours d’audience -, ces cours criminelles seront composées uniquement de magistrats professionnels, ce qui représentera « une charge supplémentaire pour les magistrats de Vannes et de Lorient ».

Le tableau n’est pas tout noir. En matière de justice civile, la crise sanitaire et la pause dans la passation de contrats qu’elle a occasionnée ont permis d’apurer 34 % des dossiers. L’évolution prend le même chemin au niveau du Pôle social, de la justice des mineurs et de celle des affaires familiales.

Livres sur un objet équivalent:

Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .

Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

Author: Isabelle LOUBEAU