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Le titre (Le tribunal de Toulouse donne raison à la région Occitanie pour les caricatures de « Charlie Hebdo » projetées en hommage à Samuel Paty) en dit long.
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L’article a été édité à une date indiquée 2023-04-15 13:22:00.
L’article d’origine dont il s’agit :
Une association et l’avocat au barreau du Koweït avaient attaqué la collectivité et sa présidente en justice pour avoir projeté en octobre 2020, une photo de Samuel Paty ainsi que six caricatures des dessinateurs de « Charlie Hebdo » sur les deux hôtels de région à Toulouse et à Montpellier.
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Le tribunal administratif de Toulouse donne raison à la région Occitanie dans l’affaire de la projection de caricatures de Charlie Hebdo sur les hôtels de région en 2020, a appris samedi 15 avril franceinfo, via un communiqué de la région.
L’association de Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) et l’avocat au barreau du Koweït, maître Muttawa, avaient attaqué la collectivité et sa présidente en justice pour avoir projeté, le 21 octobre 2020, une photo de Samuel Paty ainsi que six caricatures des dessinateurs de Charlie Hebdo sur les deux hôtels de région à Toulouse et à Montpellier.
La justice a donc finalement donné raison à la région estimant que « la diffusion de ces caricatures ne porte pas atteinte à la liberté de conscience et à la liberté de culte ». Le tribunal juge également que « la diffusion de ces caricatures ne comporte aucune stigmatisation d’une conviction idéologique ou religieuse, mais visait à affirmer les principes de laïcité, de liberté d’expression et de liberté de conscience ».
De son côté, Carole Delga, présidente de la région Occitanie a écrit dans ce communiqué que le « jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse vient rappeler avec force ce principe fondateur […] de séparation des Églises et de l’État ». Et Carole Delga d’ajouter : « Face aux extrêmes, qu’ils soient politiques ou religieux, je ne transigerai jamais. »
Bibliographie :
Droit de la concurrence,Le livre .
iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) .
Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.
