Voici les « bonnes pages » d’un post que je viens de repérer sur internet. Le thème va assurément vous convenir. Car la thématique est « la justice ».
Son titre séduisant (Sète : projet de la place Aristide-Briand, le tribunal administratif a rendu son verdict sur la décision préfectorale) est parlant.
Sachez que le rédacteur (identifié sous le nom d’anonymat
) est positivement connu.
Il n’y a pas de raison de douter du sérieux de ces révélations.
L’encart a été diffusé à une date notée 2023-01-18 11:40:00.
Voici ll’article :
Un référé demandant la suspension de cette autorisation de déplanter les arbres de la place Aristide-Briand avait été déposé vendredi par Bancs publics. Mis en délibéré, le jugement est tombé mercredi en fin d’après-midi.
Rappelons les faits : vendredi 13 janvier, un référé suspensif avait été déposé au tribunal administratif de Montpellier par Me Gaëlle d’Albenas, avocate de Bancs publics pour demander à la justice de suspendre cette dérogation préfectorale. Après deux heures d’audience, le jugement avait été mis en délibéré.
Le jugement avait été mis en délibéré
La dérogation préfectorale du 23 décembre autorisant la Ville de Sète à déplanter et à transférer les arbres de la place Aristide-Briand, dont 52 tilleuls argentés, a été jugée légale par le tribunal administratif de Montpellier et les raisons invoquées par les requérants ont été rejetées. L’ordonnance a été rendue ce mercredi en fin d’après-midi.
Nouveau rendez-vous ce vendredi 20 janvier
Cette décision autorise donc la Ville à déplanter les arbres de la place Aristide-Briand. La prochaine étape judiciaire se jouera vendredi matin toujours devant le tribunal administratif. Munie de cette dérogation préfectorale, la Ville va en effet demander au juge la levée de suspension du permis de construire et de l’aménagement de la place. « C’est une course d’obstacles pour la commune mais celle-ci respecte la position des opposants. Ils sont dans leur rôle » a réagi maître Jeanjean, l’avocat de la commune. Nous progressons dans l’avancement des travaux mais nous devons récupérer le permis de construire. »
Bibliographie :
Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .
Liens dangereux,A voir et à lire. . Disponible sur internet.
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