L’avocat Emmanuel Pierrat a été condamné en appel à Paris, jeudi 23 mars, pour harcèlement au sein de son cabinet à dix-huit mois d’interdiction d’exercice, dont six mois assortis du sursis, a appris vendredi 24 mars, l’Agence France-Presse (AFP) de source proche du dossier.

Selon les magistrats de la 13^e chambre de la cour d’appel, cette sanction est « justifiée, adaptée et proportionnée », tandis que celle prononcée par le conseil de discipline de l’ordre des avocats au barreau de Paris en juillet 2022 – deux mois ferme d’interdiction d’exercice – était « insuffisante au regard de la gravité des griefs ».

Selon des éléments de la décision dont a eu connaissance l’AFP, la juridiction a reconnu « un comportement agressif, insultant et humiliant revêtant un caractère pérenne et systémique » de l’avocat, exerçant depuis 1997. Elle relève également « l’absence préoccupante de prise de conscience de la situation par M. Pierrat », qui doit « retrouver un comportement professionnel plus conforme à ce qui est attendu d’un avocat ».

Contacté, son conseil, Jean-Didier Belot, a annoncé avoir formé un pourvoi en cassation, sans autre commentaire.

Accusations contestées

Selon des éléments de l’arrêt, M. Pierrat a soutenu au cours de la procédure « n’avoir jamais eu au sein de son cabinet que de légitimes exigences, en lien avec la pression très forte qu’il subit en tant que chef d’entreprise [chargé] de développer la clientèle du cabinet, et n’avoir jamais pratiqué le management agressif ».

Dans une enquête publiée par Libération en février 2021, une vingtaine de personnes ayant travaillé auprès de l’avocat avaient décrit un climat de peur, d’injures et de mépris exercé par leur patron, et des faits pouvant s’apparenter à du harcèlement. Dans un long droit de réponse, M. Pierrat avait expliqué « contester avec la plus grande fermeté les accusations portées » par le quotidien.

Une source proche du dossier avait précisé à l’AFP début 2022 que l’ordre avait ouvert début novembre 2021 cette procédure disciplinaire pour des soupçons de « manquements » d’Emmanuel Pierrat à « tous les principes essentiels de la profession » mais aussi pour un « mode de management » pouvant « s’apparenter à du harcèlement ».

« Depuis le début de mon mandat et jusqu’à son terme, j’entends appliquer une politique de tolérance zéro en matière disciplinaire sur les questions de harcèlement et de discrimination », a réagi, sollicitée par l’AFP, la bâtonnière Julie Couturier, qui avait fait appel de la décision de première instance, « trop clémente ».

Emmanuel Pierrat, également romancier, essayiste et collectionneur d’art, a défendu plusieurs personnalités du monde de la culture.