JUSTICE – 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021… Un chiffre que les autorités ne parviennent pas à faire baisser. Un rapport parlementaire remis au garde des Sceaux ce lundi identifie tout de même plusieurs mesures

« Pôles spécialisés » dans les tribunaux, mesures d’urgence prises en vingt-quatre heures… Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, doit détailler lundi une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales à l’issue de la remise d’un rapport parlementaire à la Chancellerie.

Ces mesures, qui feront l’objet de décrets ou intégreront des projets de loi dans les prochaines semaines et mois, avaient été annoncées en mars par la Première ministre Élisabeth Borne dans le cadre de son plan en faveur de l’égalité femmes-hommes, « grande cause » du quinquennat.

Des pôles spécialisés dans les 164 tribunaux de France

Le cadre des « pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales » qui seront mis en place dans les 164 tribunaux de France sera fixé par décret. Chaque pôle comprendra une équipe coordonnée par des magistrats du siège et du parquet référents, mais les têtes de juridictions auront la main pour adapter leurs pôles en fonction des spécificités locales, en choisissant par exemple de consacrer ou non des audiences dédiées.

Le gouvernement veut aussi permettre à un juge de prononcer, en cas « d’urgence extrême », une ordonnance de protection en vingt-quatre heures(…) Lire la suite sur 20minutes

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