La Commission européenne a envoyé des lettres de mise en demeure et des avis motivés à un grand nombre d’États membres, les premières étapes des procédures d’infraction pouvant aboutir à terme à l’ouverture d’une procédure d’infraction devant la Cour de justice dans le domaine du droit de l’environnement et de l’énergie de l’UE. Le grand nombre de mesures prises s’inscrit dans le cadre de l’ambitieuse priorité politique de la Commission européenne pour un Pacte vert européen, pour laquelle elle a également proposé un grand nombre de propositions législatives.

La Commission appelle:

sur Chypre à légiférer davantage pour transposer intégralement la Directive sur les installations de combustion moyennes qui limite les émissions de certains polluants dans l’air;
sur la Croatie pour protéger sa population contre la pollution de l’air