La justice européenne a tranché. Pour les néonicotinoïdes, ces insecticides mis en cause dans la mortalité des abeilles, aucune dérogation n’est envisageable. Les Etats membres de l’Union ne peuvent passer outre l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques qui contiennent ses substances controversées.

« Ces mesures d’interdiction ont été adoptées pour garantir le niveau élevé de protection de la santé des animaux recherché au sein de l’Union », ont fait valoir jeudi les juges de la Cour de justice européenne (CJUE) dans un arrêt. Les Etats membres ayant accordé des dérogations, parmi lesquels la France, doivent donc y mettre fin sans délai.

En 2018, la Commission avait adopté des réglementations imposant des restrictions très strictes sur leur utilisation. Depuis, l’usage en plein champ, pour des cultures, de trois d’entre elles était proscrit. Mais, devant les difficultés rencontrées par certains agriculteurs, onze pays dont la France , ont délivré des autorisations temporaires. Saisie du cas de six autorisations accordées en 2018 par la Belgique, la Cour de justice les a jugées illégales.

Coup de tonnerre

Le verdict a eu l’effet d’un coup de tonnerre dans un ciel plutôt serein chez les planteurs de betteraves en France, alors que l’année 2023 s’annonçait bien avec le retour de la hausse des prix du sucre. « Les planteurs ne s’attendaient pas du tout à cela. Ils sont totalement pris de court à deux mois et demi des semis », explique le porte-parole d’une entreprise sucrière, qui craint de perdre des producteurs.

La dérogation donnée pour trois ans jusqu’à la fin 2023 par Julien Denormandie , alors ministre de l’Agriculture, avait écarté le risque de la jaunisse. Cette maladie avait, il est vrai, détruit 60 % de la récolte de betteraves en 2020 et occasionné des pertes de 280 millions d’euros, justifiant une position de tolérance exceptionnelle. La France est pourtant réputée pour toujours aller plus loin que ne l’exige l’Europe, quitte même à interdire des pratiques pour lesquelles il n’y a pas d’alternatives. Cela a été le cas pour le diméthoate sur les cerises en 2016.

Les planteurs français arguent que les betteraves ne faisant pas de fleurs, elles n’attirent pas les pollinisateurs et ne les mettent pas en danger. Ils rappellent en outre que des recherches sont en cours pour trouver de nouvelles variétés de semences permettant de ne plus utiliser ces insecticides. Les chercheurs les promettent d’ici à deux ou trois ans.

« Grande victoire »

Du côté des ONG, la satisfaction est grande. « Il s’agit […] d’une grande victoire pour les écologistes », a réagi Générations Futures, qui a demandé au gouvernement français qu’il « retire immédiatement sa proposition de nouvelle dérogation », a fait savoir le porte-parole de l’ONG et administrateur de l’association PAN Europe, co-requérante devant la CJUE, François Veillerette.

« La justice européenne confirme, comme nous le plaidions, que l’usage de ces pesticides « tueurs d’abeilles » est illégal depuis le début », s’est félicité le président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), Allain Bougrain-Dubourg. La LPO a annoncé qu’elle ne participera pas au Conseil de surveillance des néonicotinoïdes prévu ce vendredi, « afin de ne pas se rendre complice d’une décision contraire au droit ».