Catégorie : Droit De L’Environnement:
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La Commission publie les réalisations et les revers de la 13ème réunion ministérielle de l’OMC
La Commission publie les réalisations et les revers de la 13e réunion ministérielle de l’OMC – EU Law Live 4…
A découvrir cet éditorial : accusé d’avoir proféré des appels à la haine, Mahjoub Mahjoubi en appelle à la justice pour revenir en France
Voici l’essentiel d’un texte que notre équipe vient de identifier sur internet. Le sujet va résolument vous intéresser. Car le…
Une doctrine de questions politiques à la Cour internationale de Justice ? – EJIL : Parlez !
Fin janvier 2024, le tribunal de district américain de Californie du Nord a appliqué la doctrine des questions politiques pour…
Ne manquez pas cela : Justice. Gérard Depardieu visé par une nouvelle plainte pour agression sexuelle
Un fois de plus, ce site va vous divulguer un papier qui se propage sur internet. Le propos est «la…
Sur le web : Après s’être battu à sang, ce couple demande au tribunal de pouvoir continuer à s’aimer
Nous avons trouvé un papier sur internet dont le propos est «la justice». Le titre saisissant (Après s’être battu à…
Infos pour les passionnés : Trois questions à Maître Dylan Slama, avocat de la famille d’Erwan Blais, disparu depuis le dimanche 11 février
Voici les « bonnes pages » d’un article que nous venons de trouver sur internet. Le sujet va parfaitement vous…
CIPL publie un document de travail sur les exigences d’évaluation de la protection des données en vertu des lois américaines sur la protection de la vie privée
Le 8 février 2024, le Center for Information Policy Leadership de Hunton Andrews Kurth LLP (« CIPL ») a publié…
A connaître ce papier : Canet-d’Aude : le terrain de foot squatté, la mairie saisit le tribunal administratif
Un fois de plus, ce blog va porter à votre connaissance un papier qui circule sur internet. Le thème est…
Edito tout frais : Essonne : après une violente dispute, les amants scellent leur séparation à la barre du tribunal
Voici les « bonnes pages » d’un « papier journalistique » que je viens de relever sur le web. Le…
Sur le web : Au tribunal, « les Robins des bois de l’énergie » n’assument pas
Fidèle à sa mission, ce blog va porter à votre connaissance un article qui a été relevé sur le web….