{"id":577,"date":"2023-08-02T18:14:48","date_gmt":"2023-08-02T16:14:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/focus-sur-cette-annonce-au-tribunal-pour-enfants-des-mineurs-sur-le-fil-du-rasoir\/"},"modified":"2023-08-02T18:14:48","modified_gmt":"2023-08-02T16:14:48","slug":"focus-sur-cette-annonce-au-tribunal-pour-enfants-des-mineurs-sur-le-fil-du-rasoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/focus-sur-cette-annonce-au-tribunal-pour-enfants-des-mineurs-sur-le-fil-du-rasoir\/","title":{"rendered":"Focus sur cette annonce : Au tribunal pour enfants, des mineurs \u00ab\u00a0sur le fil du rasoir\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
\"Focus-sur-cette-annonce-Au-tribunal-pour-enfants-des\"<\/p>\n

Voil\u00e0 un encart que je suis heureux de communiquer ici sur notre site. La th\u00e9matique est \u00ab\u00a0la justice\u00a0\u00bb.
\nLe titre (Au tribunal pour enfants, des mineurs \u00ab\u00a0sur le fil du rasoir\u00a0\u00bb) en dit long.<\/p>\n

Annonc\u00e9 sous la signature \u00abd\u2019anonymat
\n\u00bb, l\u2019auteur est positivement connu pour plusieurs autres articles qu\u2019il a publi\u00e9s sur internet.<\/p>\n

Ce texte peut de ce fait \u00eatre pris au s\u00e9rieux.<\/p>\n

Le papier a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 \u00e0 une date mentionn\u00e9e 2023-08-02 07:29:00.<\/p>\n

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T\u00eate dans les mains, sans oser regarder la juge des enfants, Nathan* assure avoir compris que se retrouver dans une affaire de stup\u00e9fiants pour un peu d\u2019argent \u00ab\u00a0facile\u00a0\u00bb \u00e0 tout juste 13 ans, \u00ab\u00a0c\u2019est grave\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Vous \u00eates sur le fil du rasoir\u00a0\u00bb, l\u2019avertit la magistrate.<\/p>\n

Le tribunal pour enfants (TPE) de Paris a ouvert exceptionnellement ses portes \u00e0 l\u2019AFP, qui a pu assister \u00e0 des audiences \u00e0 huis clos.<\/p>\n

Les seize juges des enfants \u2013 des femmes uniquement \u2013 ont chacune en moyenne 350 dossiers en assistance \u00e9ducative. La juridiction a \u00e9t\u00e9 saisie de 3.221 nouvelles affaires au p\u00e9nal en 2022.<\/p>\n

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La juge des enfants Solenne Donal, au tribunal pour enfants de Paris, le 17 juillet 2023 \/ AFP\/Archives <\/p>\n<\/figcaption><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Dans son cabinet encombr\u00e9 de dossiers jusqu\u2019aux rebords de fen\u00eatres, Sandrine Chabaneix d\u00e9sesp\u00e8re. Son audience de l\u2019apr\u00e8s-midi \u00ab\u00a0se d\u00e9gonfle \u00e0 vue d\u2019oeil\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Un adolescent ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9; ses parents ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9loigner\u00a0\u00bb de ses mauvaises fr\u00e9quentations pour l\u2019\u00e9t\u00e9. Dans une autre affaire, c\u2019est l\u2019avocat du mineur qui est emp\u00each\u00e9. <\/p>\n

Des dossiers renvoy\u00e9s en \u00ab\u00a0un claquement de doigts\u00a0\u00bb qui viendront garnir d\u2019autres audiences d\u00e9j\u00e0 bien charg\u00e9es, se d\u00e9sole la magistrate en s\u2019escrimant \u00e0 faire d\u00e9marrer un logiciel qui \u00ab\u00a0rame\u00a0\u00bb, comme \u00ab\u00a0toujours\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u2013 \u00ab\u00a0Bisous\u00a0\u00bb \u2013<\/p>\n

Un autre jeune manque \u00e0 l\u2019appel, mais celui-l\u00e0 a envoy\u00e9 une lettre qui fait sourire \u00ab\u00a0Madame la juge\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Bisous et passez une belle journ\u00e9e\u00a0\u00bb, conclut l\u2019adolescent qui a d\u00e9croch\u00e9 une formation et n\u2019a plus fait parler de lui. <\/p>\n

Dans le lot, il y a \u00ab\u00a0ceux qu\u2019on voit une fois et qui tr\u00e8s vite reprennent le droit chemin\u00a0\u00bb, souligne Sandrine Chabaneix.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il y a aussi beaucoup de multi-r\u00e9it\u00e9rants mais sur un temps donn\u00e9. C\u2019est propre \u00e0 l\u2019adolescence\u00a0\u00bb, compl\u00e8te sa coll\u00e8gue Doris Doni. Des \u00ab\u00a0jeunes bien ins\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb vont aussi, lors des vacances, \u00ab\u00a0se mettre \u00e0 voler avec des d\u00e9scolaris\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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La juge Solenne Donal (centre) avec Pascale Bruston (droite), pr\u00e9sidente du tribunal pour enfants de Paris, le 17 juillet 2023 \/ AFP\/Archives <\/p>\n<\/figcaption><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

L\u2019effet de groupe et l\u2019oisivet\u00e9 vont souvent de pair avec la d\u00e9linquance juv\u00e9nile. <\/p>\n

Quid des \u00ab\u00a0parents d\u00e9missionnaires\u00a0\u00bb, point\u00e9s du doigt par l\u2019ex\u00e9cutif lors des \u00e9meutes ayant suivi la mort de Nahel, tu\u00e9 par un policier fin juin ? Doris Doni temp\u00e8re: \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas la majorit\u00e9, loin de l\u00e0\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En ce d\u00e9but de soir\u00e9e, deux p\u00e8res patientent dans la salle d\u2019attente du TPE, o\u00f9 le t\u00e9l\u00e9viseur est rest\u00e9 allum\u00e9 sur une cha\u00eene de dessins anim\u00e9s. L\u2019un pianote nerveusement sur son t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019autre lutte pour ne pas s\u2019endormir.<\/p>\n

A l\u2019instar des majeurs, les mineurs d\u00e9f\u00e9r\u00e9s ont souvent pass\u00e9 deux jours en garde \u00e0 vue et parfois une nuit au d\u00e9p\u00f4t du tribunal. Cela peut en \u00ab\u00a0impressionner\u00a0\u00bb certains, et aussi avoir son \u00ab\u00a0effet\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve Delphine Dionnet, l\u2019une des 18 \u00e9ducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) rattach\u00e9s au tribunal. <\/p>\n

\u00ab\u00a0+Est-ce que je vais aller en prison ?+\u00a0\u00bb demandent selon elle r\u00e9guli\u00e8rement les adolescents, auxquels il faut expliquer les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir tout en rassurant les parents, \u00ab\u00a0sans ressources\u00a0\u00bb mais \u00ab\u00a0jamais je-m\u2019en-foutistes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u2013 \u00ab\u00a0Bornes temporelles\u00a0\u00bb \u2013<\/p>\n

Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur en septembre 2021 du nouveau code de la justice p\u00e9nale des mineurs (CJPM), leur jugement s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, en plus d\u2019avoir consid\u00e9rablement modifi\u00e9 les pratiques des professionnels.<\/p>\n

D\u00e9sormais, \u00e0 chaque acte de d\u00e9linquance doit r\u00e9pondre une audience de jugement. <\/p>\n

\u00ab\u00a0Sur le papier, c\u2019est un tr\u00e8s beau syst\u00e8me\u00a0\u00bb, remarque Lisa-Lou Wipf, cheffe du parquet des mineurs. \u00ab\u00a0Il y a des bornes temporelles pour l\u2019adolescent\u00a0\u00bb, qui apr\u00e8s une garde \u00e0 vue sera en principe jug\u00e9 dans un d\u00e9lai d\u2019un an, avec une c\u00e9sure entre une premi\u00e8re audience sur la culpabilit\u00e9 et une seconde sur la sanction devant lui permettre de \u00ab\u00a0faire ses preuves\u00a0\u00bb. <\/p>\n

Mais pour les r\u00e9it\u00e9rants, \u00ab\u00a0cette multiplication des audiences est source de perte de sens\u00a0\u00bb, estime-t-elle. <\/p>\n

La pr\u00e9sidente du TPE Pascale Bruston partage le m\u00eame constat. \u00ab\u00a0On se retrouve avec des jeunes convoqu\u00e9s tout le temps, les \u00e9ducateurs n\u2019ont pas le temps de faire un travail d\u2019une audience \u00e0 l\u2019autre\u00a0\u00bb.<\/p>\n

M\u00eame la juge Juliette Morvan semble en perdre son latin. Son audience mensuelle devant le tribunal pour enfants, aux allures de \u00ab\u00a0conseil de classe\u00a0\u00bb pour quelques jeunes bien connus, vire vite au casse-t\u00eate. <\/p>\n

Tous ont un \u00ab\u00a0patchwork\u00a0\u00bb d\u2019affaires. Et les d\u00e9bats se tenant \u00e0 publicit\u00e9 restreinte, adolescents, parents et \u00e9ducateurs doivent quitter la salle d\u00e8s que cela ne les concerne pas.<\/p>\n

La justice se rapproche ici de celle des majeurs. Un juge et deux assesseurs, un greffier, un huissier, un parquetier, un box vitr\u00e9. Et la possibilit\u00e9 d\u2019y prononcer des peines de prison.<\/p>\n

\u2013 \u00ab\u00a0Trucs ill\u00e9gaux\u00a0\u00bb \u2013<\/p>\n

A ces audiences, les mineurs ne pr\u00e9sentent \u00ab\u00a0pas toujours le meilleur d\u2019eux-m\u00eames\u00a0\u00bb, confie la juge Agn\u00e8s de Bossch\u00e8re.<\/p>\n

Tel cet adolescent de 16 ans qui, \u00ab\u00a0\u00e9nerv\u00e9\u00a0\u00bb d\u2019\u00eatre jug\u00e9 \u00e0 21h pass\u00e9es, ne r\u00e9pondra que par des monosyllabes aux questions de la magistrate. <\/p>\n

Difficile \u00e9galement d\u2019arracher plus de quelques mots \u00e0 trois jeunes hommes \u00e0 la barre du tribunal pour une s\u00e9rie de cambriolages s\u2019ajoutant \u00e0 beaucoup d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n

L\u2019un, qui a entretemps eu 18 ans, assure en avoir fini avec les \u00ab\u00a0trucs ill\u00e9gaux\u00a0\u00bb. Pour engager une \u00ab\u00a0r\u00e9flexion\u00a0\u00bb, son \u00e9ducatrice l\u2019a emmen\u00e9 \u00e0 des comparutions imm\u00e9diates de majeurs, o\u00f9 la justice peut frapper fort.<\/p>\n

L\u2019approche de la majorit\u00e9, la crainte de la prison ou un placement en centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 ou renforc\u00e9 peut parfois mettre un \u00ab\u00a0coup d\u2019arr\u00eat\u00a0\u00bb \u00e0 la d\u00e9linquance juv\u00e9nile.<\/p>\n

Youssef* ne \u00ab\u00a0sait pas\u00a0\u00bb pourquoi il entrait par effraction chez des gens, en tout cas \u00ab\u00a0c\u2019est du pass\u00e9\u00a0\u00bb, garantit l\u2019adolescent de 15 ans. \u00ab\u00a0C\u2019est tr\u00e8s bien d\u2019avoir arr\u00eat\u00e9, mais comprendre pourquoi on fait les choses, c\u2019est la meilleure mani\u00e8re de ne pas recommencer\u00a0\u00bb, encourage la juge Morvan. Mutisme \u00e0 la barre. De m\u00eame quand elle \u00e9voque bri\u00e8vement son p\u00e8re incarc\u00e9r\u00e9 pour des violences intrafamiliales.<\/p>\n

Les causes de la d\u00e9linquance \u00ab\u00a0sont profondes et complexes, et ce n\u2019est pas une audience, ni deux ou trois, qui va r\u00e9gler cela. Notre objectif, c\u2019est que le jeune comprenne qu\u2019en faisant un certain effort et en acceptant l\u2019aide \u00e9ducative il pourra se r\u00e9approprier sa vie\u00a0\u00bb, souligne Pascale Bruston. <\/p>\n

\u2013 \u00ab\u00a0Deux gouttes d\u2019eau\u00a0\u00bb \u2013<\/p>\n

A l\u2019autre bout du long couloir blanc, la porte de la juge Solenne Donal s\u2019ouvre brusquement. Un homme sort en col\u00e8re, des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. <\/p>\n

La protection des mineurs en danger est l\u2019autre mission du juge des enfants avec la r\u00e9pression de la d\u00e9linquance. Deux casquettes qui ont une \u00ab\u00a0vis\u00e9e \u00e9ducative commune\u00a0\u00bb, avec des jeunes se ressemblant \u00ab\u00a0souvent comme deux gouttes d\u2019eau\u00a0\u00bb, observe Solenne Donal.<\/p>\n

Cons\u00e9quence des crises sanitaire et \u00e9conomique, les situations des familles s\u2019aggravent et les placements augmentent, conjugu\u00e9s \u00e0 d\u2019importantes difficult\u00e9s de recrutement dans le secteur de la protection de l\u2019enfance, ce qui allonge les listes d\u2019attente pour une prise en charge.<\/p>\n

Le tribunal de Paris est aussi saisi de nombreux recours de jeunes migrants demandant \u00e0 \u00eatre reconnus comme mineurs non accompagn\u00e9s (MNA). Le juge pourra refuser cette protection si sa minorit\u00e9 n\u2019est pas attest\u00e9e.<\/p>\n

Imed*, un Malien d\u00e9clarant avoir 16 ans et demi, raconte \u00e0 Solenne Donal ses deux amis perdus lors de sa travers\u00e9e en M\u00e9diterran\u00e9e, son errance parisienne, ses \u00ab\u00a0d\u00e9brouilles\u00a0\u00bb et ses cours du soir. <\/p>\n

Sans papiers, difficile pour lui de donner des \u00ab\u00a0indices de minorit\u00e9\u00a0\u00bb. La juge d\u00e9cide de le confier provisoirement \u00e0 l\u2019Aide sociale \u00e0 l\u2019enfance (ASE) en attendant le r\u00e9sultat d\u2019un test osseux. \u00ab\u00a0Bonne chance \u00e0 vous, je pense que votre calvaire va bient\u00f4t s\u2019arr\u00eater\u00a0\u00bb, dit-elle. <\/p>\n

Dans un bureau voisin, sa coll\u00e8gue St\u00e9phanie Arnaud tient une audience moins consensuelle. Elle avait plac\u00e9 des jumelles violent\u00e9es par leur fr\u00e8re et les parents ne semblent toujours pas, plusieurs mois apr\u00e8s, mesurer la \u00ab\u00a0gravit\u00e9\u00a0\u00bb de la situation. Elle sugg\u00e8re une \u00ab\u00a0th\u00e9rapie familiale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour un autre adolescent, constatant ses \u00ab\u00a0progr\u00e8s spectaculaires\u00a0\u00bb, elle d\u00e9cide d\u2019arr\u00eater la mesure d\u2019accompagnement en milieu ouvert. Le gar\u00e7on en semble presque triste. \u00ab\u00a0Ce qui compte, c\u2019est que cela se termine bien\u00a0\u00bb, sourit la juge.<\/p>\n

*Les pr\u00e9noms ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s. <\/p>\n<\/div>\n

Bibliographie :<\/p>\n

Grec ancien\/Dieux\/Dic\u00e9,Le livre <\/a><\/span>.<\/p>\n

J\u2019\u00e9tais \u00e0 sa merci,Ouvrage <\/a><\/span>.<\/p>\n

Vocabulaire anglais-fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019intention des apprenants avanc\u00e9s\/K,(la couverture) <\/a><\/span>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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